Élus: une assurance contre l'intimidation

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

Les élus et les hauts fonctionnaires de Saguenay se donneront les moyens de se prémunir contre les attaques sur le Web et dans les médias pouvant nuire à leur réputation et leur vie privée, avec l'achat en commun d'une assurance couvrant le remboursement de leurs frais juridiques.

Lors de sa réunion du 28 janvier, le comité exécutif a accepté que la ville confie à l'Union des municipalités du Québec (UMQ) le mandat de préparer en son nom un appel d'offres afin d'adjuger un contrat d'achat en commun d'une assurance offrant cette protection.

Facebook et Twitter

Selon Patrick Lemieux, porte-parole de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), cette mesure a été décidée à la suite de la montée fulgurante des médias sociaux Facebook et Twitter. Des élus et fonctionnaires y ont fait l'objet de propos diffamatoires, d'usurpation de leur identité et atteinte à leur réputation pour toutes sortes de motifs. «Actuellement, lorsqu'un élu fait l'objet de telles attaques ou qu'un citoyen nuit à sa réputation, les frais juridiques sont assumés par la municipalité. Désormais, ce sera l'assurance qui pourra couvrir ces frais. Ça va donner un recours», explique M. Lemieux.

Selon les renseignements fournis, les directeurs généraux, directeurs généraux adjoints, directeurs d'arrondissement, responsables de l'urbanisme ou des permis, trésoriers, greffiers d'organismes municipaux sont vulnérables en ce que toutes les activités auxquelles ils vaquent dans leur municipalité, publiques comme privées, sont constamment scrutées. Il est donc apparu opportun d'étudier la possibilité de leur offrir une nouvelle protection d'assurance en leur permettant, selon des critères établis, de se défendre ou d'entamer des procédures contre ceux qui s'en prennent à leur réputation ou à leur vie privée.

Au travail ou non

Interrogé afin de savoir si la nouvelle protection d'assurance pouvait être de nature à nuire au droit du public à l'information ou au travail journalistique, M. Lemieux soutient que ce n'est pas le cas puisque les médias auront encore toute liberté de traiter des sujets et dossiers ainsi que les actions des élus dans le cadre de leurs fonctions.

Cette couverture est offerte en tout temps, que l'élu ou le haut fonctionnaire soit ou non dans l'exercice de ses fonctions, afin d'être représenté par avocat lors de toute convocation devant tout tribunal. Elle permet non seulement à l'élu ou au haut fonctionnaire de se défendre, mais aussi de faire entreprendre des procédures pour faire cesser l'atteinte à sa réputation ou à sa vie privée.

Parmi les conditions posées par l'assureur, la demande de couverture concerne des propos ou des faits qui coïncident avec le fait qu'il est un élu ou un haut fonctionnaire. Les faits reprochés doivent faire ressortir des chances raisonnables de succès du réclamant, si ces faits étaient prouvés lors d'un procès civil. De plus, ils ne doivent pas constituer des propos allégués tenus à l'égard du réclamant qui respectent les conditions légales du droit à la liberté d'expression.

Entrée en vigueur

L'entrée en vigueur du contrat d'assurance a débuté le 1er mars pour la première cohorte de municipalités ayant adhéré à l'assurance. Dans le cas de Saguenay, la couverture débutera à la suite du prochain appel d'offres, laquelle sera lancé au printemps par l'UMQ. Il est impossible pour le moment de déterminer quel sera le montant de la prime d'assurance qui sera assumé en fonction du risque encouru. «On a diffusé un peu d'information entourant cette couverture d'assurance qui est une première au Canada pour des élus municipaux. L'assureur retenu pour offrir cette protection particulière est la firme Aon Parizeau», précise M. Lemieux.

Il conclut en affirmant que les élus et les hauts fonctionnaires ont le droit de ne pas être traités comme des «punching bags» tandis que les citoyens n'ont pas à payer pour des guerres que se livrent des citoyens et des élus.

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