Isabelle Dion réclame 500 000$

Ex-directrice des études du Cégep de Chicoutimi, Isabelle... (Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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Ex-directrice des études du Cégep de Chicoutimi, Isabelle Dion réclame la somme de 500 000$ pour un congédiement qu'elle juge illégal et abusif.

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L'ex-directrice des études du Cégep de Chicoutimi, Isabelle Dion, réclame la somme de 500 000$ à l'établissement d'enseignement pour son congédiement, qu'elle juge illégal et abusif et réalisé sans motifs sérieux.

Cette poursuite, qui comprend 151 semaines de salaire, les déboursés à la caisse de retraite, des dommages moraux et des préjudices à la réputation, découle de la crise qui a secoué le Cégep de Chicoutimi et provoqué le départ de la directrice générale Ginette Sirois. Isabelle Dion était étroitement associée par le personnel du collège au mode de gestion fortement contesté de Ginette Sirois au moment de son départ.

Selon la requête introductive d'instance, Isabelle Dion a été nommée à deux reprises au poste de directrice des études, selon les règles de gouvernance de l'établissement, avec des résolutions du conseil d'administration, et ce, sur les recommandations de la directrice générale Ginette Sirois, qui a quitté ses fonctions en avril 2014. La remplaçante de Mme Dion, Denyse Blanchet, a été nommée en décembre 2014.

Vingt-deux semaines

Selon le document déposé au greffe, Isabelle Dion a travaillé pendant une période de 22 semaines avec la nouvelle directrice générale du collège. Pendant cette période, la directrice des études n'a pratiquement eu aucun contact régulier avec sa patronne jusqu'à une convocation en date du 5 juin 2015.

«Dès le début de la rencontre du 5 juin 2015, la directrice générale a exigé la démission de la demanderesse pour le mardi suivant, sans aucun avertissement préalable, et elle a déclaré mettre fin à son contrat», racontent les procureurs d'Isabelle Dion du cabinet Simard, Boivin et Lemieux.

Ils expliquent que la directrice générale a alors avisé Isabelle Dion qu'en cas de refus de démissionner, le «collège enclencherait la procédure de congédiement et qu'elle en sortirait démolie». Pour les procureurs d'Isabelle Dion, une telle décision de la part du collège ne pouvait être prise légalement que par le président ou le vice-président du conseil d'administration, et non par la directrice générale.

Ils mettent l'accent sur le caractère particulier de cette décision et surtout qu'aucune décision du conseil d'administration n'avait été prise à ce moment. Malgré cette réalité, la directrice générale avait pris les dispositions pour bloquer les accès Internet à la directrice des études.

«Les circonstances du présent dossier démontrent clairement que la directrice générale avait pris la décision de congédier la demanderesse (Isabelle Dion), lors de cette rencontre du 5 juin 2015, et que la suspension aux fins d'enquête qui s'en est suivi n'était qu'une justification a posteriori de la décision déjà prise par la directrice générale de la défenderesse», reprennent les procureurs d'Isabelle Dion.

Entre juin 2015 et le 29 octobre de la même année, une série d'événements et rencontres ont eu lieu entre Isabelle Dion et les représentants du collège, dont les dirigeants du conseil d'administration. Les procureurs d'Isabelle Dion notent que la suspension aux fins d'enquête qui s'est prolongée pendant toute cette période était déraisonnable dans les circonstances. Le tout a pris fin par une lettre de congédiement et une résolution du conseil d'administration confirmant ce congédiement.

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