Stef Loisirs: la SQ doit restituer les biens

Stéphane Lalancette est bien content de récupérer les... (Photo Le Quotidien, Stéphane Bégin)

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Stéphane Lalancette est bien content de récupérer les biens saisis à son commerce, mais estime avoir tout de même perdu de 30 à 40 pour cent de son volume d'affaires en raison de la mauvaise publicité.

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Le propriétaire du commerce Stef Loisirs Mécaniques de Falardeau, Stéphane Lalancette, récupérera les trois motoneiges et les pièces saisies à son commerce en octobre 2015.

Une perquisition avait eu lieu au 143 boulevard... (Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque) - image 1.0

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Une perquisition avait eu lieu au 143 boulevard Martel, à Falardeau.

Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque

Le juge Jean-Paul Aubin, de la Cour du Québec, a rejeté la requête de l'enquêteur de la Sûreté du Québec. Ce dernier avait demandé un délai de six mois supplémentaires afin de mener des expertises complètes sur les biens saisis.

Le problème, c'est que la requête est survenue en dehors des délais de 90 jours qui ont suivi la perquisition. L'enquêteur aurait dû le faire avant le 20 janvier. De plus, la liste des objets saisis au commerce de Saint-David-de-Falardeau n'a jamais été fournie à un juge.

Comme le temps limite était dépassé, M. Lalancette a demandé à récupérer les biens saisis.

«L'enquêteur aurait dû faire un rapport des objets saisis. Comme cela n'a pas été fait, il n'y a jamais eu de détention des pièces saisies. Je ne peux donc prolonger la détention et je ne peux donc faire droit à la requête de l'enquêteur. Les objets devront donc être remis à leur propriétaire», a expliqué le juge Aubin.

Jusqu'au 2 mars

Le magistrat donne jusqu'au 2 mars pour la remise des biens. Il a tranché entre les demandes des deux parties. Me Dominic Bouchard voulait que ce soit fait pour le 26 février, alors que Me Audrey Allard, de la Couronne, a plutôt suggéré le 4 mars, étant donné que les objets sont entreposés à divers endroits et qu'un des garages où des biens sont entreposés doit être déneigé.

À sa sortie du tribunal, le propriétaire du commerce était bien soulagé de la tournure des événements, mais ne cache pas que cette saisie de matériels a nui à ses affaires.

«Même si je peux récupérer mes motoneiges et les moteurs qui avaient été saisis, ça ne remplace pas le temps perdu. Ce n'est pas à la fin de la saison que l'on vend le plus de motoneiges ou de pièces de rechange. C'est en début de saison. Je devrais être en mesure de faire une bonne partie de ma saison, mais les pertes sont là», explique M. Lalancette.

«Je peux vous dire que j'ai perdu plusieurs ventes. J'estime avoir perdu de 30 à 40 pour cent de mon volume d'affaires en raison de toute la mauvaise publicité qui a entouré la perquisition», a poursuivi M. Lalancette.

Me Bouchard satisfait

Me Dominic Bouchard, l'avocat en défense, s'est aussi montré très satisfait de la décision du juge Aubin.

«Le juge a rendu une décision sur les deux motifs principaux que nous avions plaidés. Les policiers ne peuvent saisir des biens et ne pas faire un rapport de la perquisition. Et lorsque l'on veut une extension des délais, elle doit se faire dans les délais de 90 jours. La négligence de la SQ a été soulignée de façon claire dans un jugement très tranchant.»

«Mon client n'a pas été accusé et nous avons démontré la légitimité des biens par des factures précises sur les motoneiges et autres biens saisis. Est-ce que la Couronne pourrait accuser mon client? Je ne le sais pas pour le moment. Il faut se demander si la Couronne a pu mener les expertises nécessaires sur les biens saisis. On verra», a indiqué Me Bouchard.

Il n'a pas été possible de savoir si le ministère public entend pousser plus loin ce dossier. Me Allard n'était pas en mesure de faire des commentaires.

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