Faussement accusé, il a droit...à des excuses

Sylvain Deschênes estime que les victimes d'erreurs judiciaires... (Photo courtoisie)

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Sylvain Deschênes estime que les victimes d'erreurs judiciaires ne devaient pas avoir à engager des frais judiciaires pour obtenir des excuses et des explications.

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L'ancien officier d'infanterie de la Défense nationale à Saguenay, Sylvain Deschênes, demande au gouvernement du Québec de créer un fonds afin d'aider les victimes d'erreurs judiciaires. En attendant, il se contente d'une compensation et d'une lettre d'excuses.

En décembre 2012, M. Deschênes est recherché par les policiers de la Sûreté du Québec et la Gendarmerie royale du Canada. Il est soupçonné d'être impliqué dans l'opération Insuline. On l'accusait de comploter dans le but de faire le trafic de stupéfiants.

Deux semaines après son arrestation (il s'était rendu à la police par lui-même afin de s'expliquer), il avait été remis en liberté et avait vu les accusations déposées contre lui être retirées. Il y avait eu erreur sur la personne.

«Je n'avais aucun lien avec toute cette affaire. Les policiers ont fait une erreur d'identification avec la voiture qu'ils suivaient et qui était enregistrée à mon nom. Les preuves étaient pourtant claires. Même sur les images vidéos, on ne me voyait pas. Je n'étais nullement impliqué dans tout ça», a raconté M. Deschênes, lors d'un entretien téléphonique de son nouveau domicile à Christ Church, à la Barbade.

Malgré tout, la vie de M. Deschênes a complètement basculé. Il a dû abandonner l'organisation de deux festivals.

Le 2 décembre 2015, trois années plus tard, M. Deschênes a reçu une lettre d'excuses du Grand quartier général et de la direction des services juridiques de la Sûreté du Québec. La SQ y reconnaît spécifiquement que M. Deschênes n'a jamais été relié à quelque infraction criminelle relative au projet Insuline et qu'il n'aurait pas dû faire l'objet d'aucune accusation.

Le directeur Ronald Boudreault écrit aussi qu'il comprend les conséquences que l'arrestation et les accusations ont eues à votre égard et particulièrement sur votre réputation, les déplore et vous exprime sincèrement ses regrets et ses excuses.

À la suite de toute cette histoire, Sylvain Deschênes avait intenté une poursuite de 1,6 million$ contre la SQ, la GRC et le procureur général.

Le dossier a été réglé hors cours. M. Deschênes ne peut dévoiler le montant en raison d'une clause de confidentialité. Mais la somme reçue n'aurait pas permis de couvrir les frais encourus auprès des avocats pour se défendre au criminel et ensuite au civil.

«Si je demande un fonds pour aider les victimes d'erreurs judiciaires, c'est que j'ai tout perdu. J'étais officier d'infanterie et j'étais responsable de deux festivals (Fringe à Saguenay et militaire de Montréal). Comme j'étais accusé, les commanditaires ne voulaient plus faire affaire avec moi.»

«Même après, je n'ai pu me trouver un emploi. J'ai fait des études en gestion informatique, mais à deux reprises, les employeurs ont vérifié sur Google et ont vu ce qui s'était passé. Je n'ai pas eu les emplois», de dire M. Deschênes.

Il considère que les montants octroyés en diffamation au Québec devraient être revus à la hausse afin de mieux refléter l'ampleur de l'impact des torts causés à ceux qui sont injustement accusés.

Aujourd'hui, Sylvain Deschênes ne vit plus au Canada. Il y a un an, sa conjointe a reçu une offre de son employeur canadien afin d'ouvrir un bureau à la Barbade.

«Je n'avais plus rien ici d'une façon ou d'une autre. Je me suis expatrié. J'ai réussi à m'y trouver un emploi comme directeur d'un département dans les technologies de l'information. Nous ne prévoyons pas revenir au Canada à court terme», de dire M. Deschênes.

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