Conseiller Jacques Fortin: sa femme et la Ville mises hors de cause

Jacques Fortin, conseiller... (Archives Le Quotidien, Mariane L. St-Gelais)

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Jacques Fortin, conseiller

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

Le juge Bernard Godbout, de la Cour supérieure, a pris acte de la rétrocession du terrain acquis en 2006 par Hélène Girard, conjointe du conseiller Jacques Fortin, tout en mettant cette dernière et la Ville de Saguenay hors cause dans le dossier visant à rendre inhabile à siéger l'élu municipal.

Dans une courte décision rendue mardi, le juge Godbout a mentionné que peu importe la rétrocession intervenue le 29 janvier, une preuve de part et d'autre devra être administrée afin que soient analysées les conditions dans lesquelles le contrat de vente du terrain a été réalisé en 2006. 

On y mentionne que la présence d'Hélène Girard et de Saguenay à titre de parties aux procédures n'est pas nécessaire à la solution du litige, à savoir si le conseiller Fortin a contrevenu à la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités, d'autant plus qu'aucune conclusion n'est recherchée contre eux individuellement, même si leur présence à titre de témoins pourra être utile, est-il mentionné.

En ce qui a trait à la requête en nullité de l'acte de vente du 7 septembre 2006, le juge Godbout estime qu'il s'agit davantage d'une argumentation en droit puisque les deux actes notariés font preuve de leur contenu.

Quant au procès qui débutera le 15 février, il visera essentiellement à répondre à trois questions, soit le conseiller Fortin a-t-il commis une infraction aux articles 304 et 306 de la Loi sur les élections, l'acte de vente doit-il être déclaré de nullité absolue et la résolution de Saguenay autorisant cet acte doit-elle être annulée?

Thibault satisfait

Commentant le jugement rendu, le citoyen Louis-Philippe Thibault s'est montré satisfait puisque le procès permettra tout de même d'annuler le contrat. 

«Ça ne change rien sur le fond. La Ville et Mme Girard ont été mises hors de cause. C'est une manière pour la Ville de s'en laver les mains. Si, au départ, la Ville n'avait pas vendu le terrain pour une bouchée de pain à l'épouse d'un conseiller municipal, on n'en serait pas là .»

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