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Serge Gaudreault reçoit un avis de non-conformité pour sa remorque commerciale

L'homme d'affaires Serge Gaudreault contestera l'avis de non-conformité... (Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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L'homme d'affaires Serge Gaudreault contestera l'avis de non-conformité qu'il a reçu.

Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

L'homme d'affaires Serge Gaudreault, spécialisé dans les travaux de céramique, a eu une bien mauvaise surprise, le 20 janvier dernier. Il a reçu un avis de non-conformité du Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en raison de l'utilisation de sa remorque commerciale bien identifiée au nom de son commerce.

Dans le document qui lui a été remis, on indique que la remorque contrevient à l'article 1376 du règlement de zonage qui stipule que sont prohibées les enseignes posées, montées ou fabriquées sur une remorque ou autre dispositif et qui est stationnaire. Une autre disposition prévoit qu'un véhicule sur lequel une identification commerciale apparaît ne doit pas servir d'enseigne. Il doit utiliser une case de stationnement sur le terrain de l'établissement et non une allée d'accès. Enfin, il est précisé également que l'identification commerciale d'un véhicule ne doit pas être faite dans l'intention manifeste de l'utiliser comme enseigne.

«Lorsque j'ai reçu l'avis, je pensais que c'était pour ma remorque permanente installée à mon commerce du boulevard Talbot, en face au club de golf», explique M. Gaudreault. 

Après s'être informé auprès des services municipaux, M. Gaudreault s'est fait dire que l'avis de non-conformité concerne la remorque accrochée à sa camionnette de service et qui devient stationnaire lorsque son conducteur est en service chez un client ou se rend à un restaurant pour manger. «Le ministère des Transports m'a arrêté trois fois et m'a laissé repartir en me disant que tout est conforme.»

M. Gaudreault comprend qu'il n'a pas le droit de vendre de la publicité et qu'il lui faut un permis pour le faire, mais ajoute que la publicité présente sur sa remorque ne vise que son propre commerce. «Je n'ai pas l'intention de me laisser faire. J'ai l'impression que c'est quelqu'un de la compétition qui a déposé une plainte.»

Il souligne que plusieurs taxis affichent de la publicité tout comme les autobus de la Société de transport de Saguenay. Du côté de Saguenay, il n'a pas été possible d'obtenir une entrevue avec les services concernés.

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