Frais accessoires: pas d'abus ici, assure la FMOQ

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Mélyssa Gagnon
Le Quotidien

La question des frais accessoires en santé fait l'objet de débats. L'automne dernier, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, a réussi à faire amender le projet de Loi 20 pour permettre l'encadrement des frais exigés par les médecins pour des actes couverts par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Ceux-ci peuvent atteindre des sommes considérables. De nombreux observateurs ont sonné l'alarme, craignant l'autorisation, par Québec, d'une forme de médecine à deux vitesses pour certains traitements ou examens. Depuis quelques semaines, les centrales syndicales se mobilisent et demandent au gouvernement d'abolir ces frais accessoires. Ici en région, les omnipraticiens sont d'avis que si la surfacturation existe, elle relève davantage de la médecine spécialisée.

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Le Dr Olivier Gagnon est médecin au GMF Montcalm et président régional de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ).

Photo Le Progrès-Dimanche, Jeannot Lévesque

Le pendant régional de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) assure qu'il n'y a pas de cas d'abus dans les cliniques de médecine générale du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

«Ici, en région, je n'ai jamais entendu d'histoires d'horreur. Les cas de surfacturation dont on a entendu parler touchent surtout les spécialités comme l'ophtalmologie, la dermatologie et certains services médicaux de colonoscopie. En médecine générale, les principaux frais accessoires sont la Xylocaïne (anesthésiant), la cortisone et l'azote et notre grille tarifaire est bien affichée», fait valoir le Dr Olivier Gagnon, médecin au GMF Montcalm et président régional de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ). Le Dr Gagnon rappelle qu'à l'échelle québécoise, les frais accessoires en santé totalisent environ 5 millions$ annuellement en médecine générale, contre 60 millions$ en spécialité. La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) ne possède pas d'association régionale.

Juste prix

La notion de frais accessoires aux services assurés ne fait actuellement l'objet d'aucune définition législative ou réglementaire. Les ententes entre les fédérations médicales et le ministère de la Santé et des Services sociaux établissent cette tarification.

Le gouvernement a fait part de son désir d'établir de meilleures balises et des représentants de la FMOQ et de la FMSQ participent aux travaux visant à mieux encadrer les frais accessoires.

«On espère qu'il y aura une entente sur ce qui est acceptable de charger. Le but de la FMOQ n'est pas de s'enrichir sur le dos des patients, mais que soit établi un juste prix pour les services médicaux sans que les médecins perdent de l'argent. Le danger, si les frais accessoires sont éliminés, c'est que ces actes-là doivent éventuellement se faire en établissement, ce qui engendra des coûts importants au système de santé», pointe Olivier Gagnon. Le président régional note que dans certains cas, les médecins n'imposent pas de frais si le patient se trouve dans une situation financière précaire.

Toujours selon le Dr Gagnon, le juste prix pour une vasectomie effectuée par un généraliste en clinique se situe autour de 60$, un montant qui couvre l'ensemble des produits requis. Peu d'omnipraticiens qui pratiquent dans des cliniques publiques de la région offrent toutefois ce service.

Le CIUSSS n'a pas de portrait

Le Centre intégré universitaire de santé et des services sociaux (CIUSSS) du Saguenay-Lac-Saint-Jean ne s'immisce pas dans les affaires des cliniques médicales en matière de frais accessoires et ne peut donc pas fournir de portrait de situation régional dans ce dossier.

Son porte-parole, Marc-Antoine Tremblay, a dirigé la journaliste du Progrès-Dimanche vers le site Internet de la RAMQ et lui a recommandé de s'adresser aux associations professionnelles de médecins.

Des gouttes pour les yeux à 300$

Application d'un pansement de quatre centimètres carrés: 40$. Injection de gouttes ophtalmiques: 300$. Emploi d'instruments et de médicaments pour une coloscopie: 500$. Pose d'un stérilet: 200$. Vasectomie: 150$.

Si les coûts de ces services en santé peuvent paraître astronomiques, ils demeurent néanmoins des exemples concrets de frais accessoires facturés à des patients par des médecins québécois. Les tarifs peuvent être appliqués pour des services non assurés par la Régie de l'assurance maladie du Québec ou de services dits désassurés, lesquels sont couverts par la RAMQ lorsque fournis à l'hôpital, mais facturés quand ils sont offerts en clinique.

Les frais accessoires en santé font actuellement l'objet d'un important débat au Québec, depuis que des cas d'abus ont été répertoriés. Le Protecteur du citoyen a dressé un portrait de situation peu reluisant au sujet de la surfacturation par certains cabinets de médecins et a émis un avis au ministre de la Santé, Gaétan Barrette, en octobre 2015.

«Le Protecteur du citoyen constate l'accroissement, au fil des années, des frais qui incombent à l'usager pour des services assurés: c'est-à-dire des services publics qui sont, en principe, financés à même des fonds publics», peut-on lire dans le document de l'organisme, dont la mission est de veiller au respect des droits des personnes en intervenant auprès du gouvernement. Dans certains cas relevés par le Protecteur du citoyen, la facture refilée au patient a atteint 40 fois le coût réel du médicament.

Campagne

Tandis que Québec propose de baliser et d'encadrer les frais accessoires en santé et procède à un exercice de consultation impliquant les associations de médecins spécialistes et généralistes, les syndicats montent aux barricades et réclament carrément l'abolition de la tarification.

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) a lancé un appel à la mobilisation. Selon elle, les coûts imposés aux patients en clinique sont souvent abusifs, voire illégaux, et mettent en péril l'universalité du système public. La CSQ invite les usagers à «témoigner de toute situation de facturation de frais de santé qui compromet l'accessibilité» ou à porter plainte au Collège des médecins du Québec dans les cas de facturation abusive. La Confédération des syndicats nationaux (CSN) craint pour sa part «l'américanisation des soins de santé» dans la Belle Province. Son président régional, Engelbert Cottenoir, a fait valoir qu'une campagne de sensibilisation nationale s'organise à ce sujet.

Exemples de frais accessoires

En spécialité

  • Application d'un sparadrap de 4 cm2, à la suite d'une chirurgie mineure: 40$
  • Pose d'un stérilet: de 125$ à 200$
  • Injection de gouttes ophtalmiques: de 20$ à 300$
  • Utilisation d'agents anesthésiques: de 10$ à 100$
  • Utilisation d'instruments et de médicaments requis pour la coloscopie: 500$
  • Utilisation d'instruments et de médicaments requis pour la vasectomie: 150$

Source: Protecteur du citoyen

En médecine générale

  • Xylocaïne pour anesthésie locale: 15$
  • Anesthésie locale ou autre médicament pour une plaie dans l'oeil: 10$
  • Médicament appliqué sur une plaie: 10$
  • Médicament injectable (Gravol, adrénaline): 15$
  • Médicament pour infiltration, par site: 60$
  • Azote liquide, par site: 10$
  • Vaccin: selon le coût
  • Stérilet: selon le coût
  • Bandage en huit: 30$

Source: Fédération des médecins omnipraticiens

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