Fraude: les médecins Simard et Lalancette évitent la prison

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Christian Lalancette est condamné à 68 000 $ d'amendes et à payer la moitié des 192 000 $ d'amende de la clinique médicale.

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Les médecins Christian Lalancette et Sylvain Simard écopent chacun d'une amende de 68 000$ et de 150 heures de travaux communautaires pour une fraude envers les ministères du Revenu de Québec et d'Ottawa. La Clinique d'esthétique du Saguenay-Lac-Saint-Jean, qui leur appartient, est condamnée à plus de 192 370$ d'amende, somme que les deux accusés devront payer.

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Le docteur Sylvain Simard devra faire des travaux communautaires comme son ancien associé.

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Le juge Rosaire Larouche, de la Cour du Québec, a rendu la sentence, vendredi après-midi, au Palais de justice de Chicoutimi, dans des décisions étoffées de 22 pages.

Lors des représentations sur sentence, Me Jean-François Lavoie, de Revenu Québec, avait demandé six mois d'emprisonnement et des amendes totalisant 2,5 millions de dollars, alors que les avocats en défense, Me Jean-Marc Fradette (Sylvain Simard) et Me Yves Ouellette (Christian Lalancette), plaident davantage pour des amendes variant de 30 000$ à 80 000$.

Le juge a fait valoir que les demandes de la poursuite n'étaient pas appropriées et nettement exagérées.

Malgré tout, le magistrat a clairement laissé voir que les deux médecins ne pouvaient se placer au-dessus des lois en raison de leur profession.

Même si le juge a indiqué que l'emprisonnement pouvait être justifié, il a estimé qu'une peine alternative serait plus appropriée.

Le juge croit d'ailleurs que l'imposition de 150 heures de travaux communautaires et non rémunérées permettrait de payer en partie leur dette à la société.

«Les défendeurs bénéficient d'un statut particulier dans la société. Ils en sont pleinement conscients, à un point où ils ne voient pas comment ils pourraient être condamnés à une peine d'emprisonnement, ce qui aurait pour effet de priver la population de leurs services. À la limite, cela laisse quasiment penser que leur fonction constitue une certaine immunité envers ce genre de peine. Or il n'en est rien», rédige le juge Larouche.

«Une peine d'emprisonnement pourrait être justifiée. Les défendeurs ont commis un crime envers la société en général, en travaillant et en se faisant payer sans déclarer les revenus et privant l'État des taxes perceptibles. Par la présente peine, ils devront maintenant faire l'inverse, c'est-à-dire travailler bénévolement à des fins communautaires dans un domaine autre que leur profession», écrit le juge.

Il faut se rappeler que les docteurs Lalancette et Simard n'ont pas déclaré des revenus de 211 000$ aux deux paliers de gouvernement, privant ainsi les trésors publics de revenus d'impôt, mais aussi de taxes provinciales et fédérales. Entre 2008 et 2011, ils auraient omis de déclarer les revenus sur 481 transactions, privant ainsi les gouvernements de montants d'argent.

Ces transactions, qui n'ont pas été déclarées, ont fait en sorte d'éluder un montant de 27 000$ en taxes impayées.

Leur stratagème, qui aura duré de 2008 à 2011, leur aura coûté particulièrement cher. Ils avaient déjà remboursé des montants de 136 575$ en amendes et doivent maintenant défrayer les nouvelles amendes imposées par le tribunal.

L'aventure coûtera plus de 30 0000$ aux deux défendeurs, sans oublier les frais d'avocats.

D'autres montants d'avis de cotisation sont actuellement contestés.

Quant au docteur Sylvain Simard, il doit répondre d'accusations similaires dans le district judiciaire d'Alma. Son dossier doit revenir au début du mois de mars.

Me Jean-Marc Fradette croit que la décision du... (Photo Le Quotidien, Rocket Lavoie) - image 2.0

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Me Jean-Marc Fradette croit que la décision du juge Rosaire Larouche peut difficilement être portée en appel.

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Me Yves Ouellette n'a pas voulu commenter la décision du tribunal concernant son client, le docteur Christian Lalancette.

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Me Fradette satisfait de la décision du juge

«Le juge a rendu une décision intelligente, imaginative, restitutrice. La décision est adaptée aux circonstances (intelligente), l'imposition d'heures de travaux communautaires pour qu'ils redonnent à la société est imaginative et le fait que le juge ait considéré les remboursements déjà effectués tout en imposant des amendes constitue une double punition (restitutrice).»

L'avocat de Sylvain Simard, Me Jean-Marc Fradette, se dit tout de même satisfait de la décision du juge.«Nous ne sommes pas surpris du montant des amendes, même si elles sont un peu plus élevées. Le juge a retenu notre façon de voir la loi fiscale, ce qui a favorisé notre client. Nous avions suggéré une amende de 30 000$, mais elle est d'un peu plus de 68 000$. Cette décision n'est pas contestable et est même intelligente», a renchéri l'avocat de la défense.

Ce dernier croit que le public comprendra bien le jugement, même s'il n'a pas entendu de vive voix les explications du magistrat.

«Si le public est bien informé que les accusés ont payé beaucoup, beaucoup plus cher le montant éludé de 27 000$ et qu'ils ont subi l'opprobre social par le biais de la médiatisation, qu'ils auront encore des amendes à payer et qu'ils feront des heures communautaires, le public va comprendre que les médecins sont plus utiles à travailler et à rembourser que d'être emprisonnés.»

«Il faut remettre les choses dans leur contexte. Ce n'est pas une fraude d'un million de dollars. C'était 27 000$. Le juge a bien considéré l'ensemble des arguments. Les amendes imposées sont raisonnables», d'ajouter Me Fradette.

Me Yves Ouellette, l'avocat de Christian Lalancette, n'a pas voulu commenter la décision.

Du côté de Revenu Québec, la porte-parole Geneviève Laurier estime qu'il était important d'envoyer un message clair et dissuasif contre l'évasion et la fraude fiscales.

«Le juge en a tenu compte dans sa décision. Elle est étoffée et il y a beaucoup de matière. Il faut retenir l'importance du message de dissuasion et que le fait de la simple amende ou peine monétaire, ça n'aurait pas été suffisant.»

«L'imposition de 150 heures de travaux communautaires, ça fait partie du message que nous voulions envoyer», note Geneviève Laurier.

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