Propos inappropriés: Mes Fradette et Bouchard sanctionnés

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Me Jean-Marc Fradette a été radié pour une semaine en plus d'avoir une amende de 1000$. Me Fradette estime que la radiation est excessive, compte tenu du fait qu'il n'a aucun antécédent disciplinaire et que le Syndic recommandait une amende de 1000$ et une réprimande.

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Les membres du Conseil de discipline du Barreau du Québec radient le criminaliste Jean-Marc Fradette pour une semaine et lui imposent une amende de 1000$, alors que son collègue Dominic Bouchard reçoit une amende de 2500$ et une réprimande pour des propos qu'ils ont tenus à l'endroit de Me Claudine Roy lors du procès de l'opération Cabotin.

Les deux décisions ont été rendues le 7 janvier dernier. Les deux criminalistes ont contrevenu à l'article 2.00.01 du Code de déontologie des avocats. 

Les deux parties entendent porter la sentence en appel et les documents doivent être envoyés au Barreau du Québec d'ici le 11 février.

Les événements reprochés remontent à décembre 2010 et mars 2011 dans le cas de Me Fradette.

Dans le cadre d'une enquête de remise en liberté de l'un de ses clients, Patrice Larouche, à laquelle la Couronne s'opposait, Me Fradette a manqué de dignité, d'intégrité, d'honneur et de respect à l'endroit de Me Roy. Il souhaitait la remise en liberté afin de permettre au père de famille de faire des activités avec ses enfants.

«Tu ne peux pas comprendre ça, t'as pas de coeur»... «Parce que t'as pas d'enfant. T'as pas de coeur», lui a lancé le criminaliste en décembre 2010.

Sur le même sujet, mais quatre mois plus tard, Me Fradette en a rajouté à la sortie de la salle d'audience en lui disant: «C'est une crisse de bonne affaire que t'aies pas d'enfants...»

Me Roy dit comprendre que les propos ont été tenus parce que son confrère était enflammé, mais que cela l'a tout de même blessée.

Me Bouchard

Du côté de Me Dominic Bouchard, les faits reprochés se sont déroulés en juillet et août 2011. Dans le cadre du procès de l'opération Cabotin, l'avocat a lui aussi manqué de dignité, d'intégrité et d'honneur. Les propos tenus ont eu lieu dans l'ascenseur du Palais de justice de Chicoutimi.

«T'es une estie de crosseuse», a lancé Me Bouchard en lien avec des discussions devant le tribunal.

En août, Me Bouchard devait fixer une date pour la suite d'un procès de l'un de ses clients devant le juge Jacques J. Lévesque. Devant le fait que les avocats devaient siéger une journée où ce n'était pas prévu, l'avocat a lancé son crayon sur le bureau. L'objet a bifurqué en direction du magistrat.

Et à sa sortie de la salle d'audience, l'avocat a lancé: «moi je crisse mon camp.»

Il a reconnu sa culpabilité aux deux accusations.

Du côté de Me Dominic Bouchard, les faits... (Photo Archives Le Quotidien, Michel Tremblay) - image 2.0

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Du côté de Me Dominic Bouchard, les faits reprochés se sont déroulés en juillet et août 2011, dans le cadre du procès de l'opération Cabotin.

Photo Archives Le Quotidien, Michel Tremblay

Les sentences seront portées en appel

Le criminaliste Jean-Marc Fradette ne comprend pas la décision du Conseil de discipline du Barreau du Québec de lui imposer une semaine de radiation et une amende pour des propos tenus dans le cadre du procès de l'opération Cabotin, surtout que le Syndic du barreau n'allait pas si loin.

Dès le début de la semaine, il fera parvenir ses documents au Barreau afin de porter en appel la sentence qui lui a été imposée. Son confrère Me Dominic Bouchard fera de même.

«Le procès Cabotin a duré un an. Plusieurs décisions de la Couronne étaient plus que discutables et préjudiciables au droit des accusés. À titre d'exemple, la Couronne tenait à tenir le procès de 12 mois devant jury, alors que tous les avocats de la défense étaient d'accord pour le faire devant un juge seul, qui aurait duré deux mois et qui aurait été beaucoup moins coûteux pour les contribuables», a commenté Me Fradette, vendredi après-midi.

«Lors des événements, où j'ai reconnu ma responsabilité, c'était lors d'audition pour une sortie de mon client avec ses enfants pour des activités familiales. La Couronne s'y opposait, mais le juge nous avait donné raison. Tout au long du procès, l'atmosphère était pourrie et les relations étaient tendues», a indiqué l'avocat.

Propos mal choisis

Il reconnaît que ses propos étaient mal choisis et inappropriés.

«Je ne suis pas un avocat qui plie l'échine facilement, car je me bats pour mes clients. Bien que mes paroles étaient mal choisies, elles ont été mentionnées dans un contexte particulier. Ça fait cinq ans de ça. Une radiation d'une semaine, qui pourrait être acceptée comme une semaine de vacances, est exagérée dans le contexte, car elle ne tient pas compte des années qui se sont passées.

«Surtout que je n'ai aucun antécédent disciplinaire et que le Syndic recommandait lui-même une amende de 1000$ et une réprimande. Je vais donc déposer un avis d'appel sur la sentence concernant la semaine de radiation», a ajouté Me Fradette.

Du côté de Me Bouchard, il n'a pas voulu émettre de commentaires pour le moment, se contentant de dire qu'il déposera lui aussi un avis d'appel.

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