Un juge de Trois-Rivières pour Yves Martin

Yves Martin subira une deuxième enquête de remise... (Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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Yves Martin subira une deuxième enquête de remise en liberté les 5 et 6 avril.

Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque

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Yves Martin, le multirécidiviste de l'alcool au volant, subira une deuxième enquête de remise en liberté au Palais de justice de Chicoutimi, les 5 et 6 avril, devant le juge Jacques Trudel, de la Cour du Québec du district de Trois-Rivières.

Le juge Richard P. Daoust a fixé, mercredi matin, les dates de la prochaine étape de ce dossier.

L'individu de 35 ans, qui a fauché la vie d'une petite famille le soir du 1er août 2015, dans le rang Saint-Paul à Laterrière, a vu les juges de la Cour d'appel du Québec confirmer, le 27 janvier, la décision du juge Raymond W. Pronovost, de la Cour supérieure, à l'effet qu'il aurait droit à une nouvelle enquête caution. Il doit répondre d'accusations de conduite dangereuse, de négligence criminelle et de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort.

Pas de demande

« Même si je n'ai pas eu de demandes en ce sens, nous allons confier cette enquête de remise en liberté à un juge de l'extérieur. Je suis convaincu que les juges de la région auraient pu agir dans ce dossier, mais en raison des circonstances particulières, nous avons pris la décision de demander un juge d'un autre district », a expliqué le juge Richard P. Daoust, coordonnateur des districts judiciaires du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Cette situation est survenue après que le ministère public et la défense eurent appris que le juge de première instance, Michel Boudreault, ait demandé des informations supplémentaires à des policiers en lien avec la collision mortelle.

Volte-face

Si le juge Boudreault avait ordonné la détention de Martin, les révélations qui ont suivi ont rendu cette décision illégale.

À la suite de cette volte-face, l'avocat de la défense, Me Jean-Marc Fradette, avait demandé la remise en liberté immédiate de son client. La Cour supérieure avait plutôt opté pour une nouvelle enquête de remise en liberté, ce que la Cour d'appel du Québec a confirmé la semaine dernière.

Au terme de la nouvelle enquête caution, on saura si Martin pourra reprendre sa liberté ou s'il demeurera derrière les barreaux.

Par la suite, il aura droit à son enquête préliminaire, fixée dans la semaine du 16 mai. C'est là que le juge d'instance déterminera si l'accusé doit être cité à procès.

Événements

Il faut se souvenir que Mathieu Perron, sa conjointe Vanessa Tremblay (enceinte de quelques semaines) et leur fils Patrick (4 ans) ont perdu la vie dans une collision dans le rang Saint-Paul, impliquant Yves Martin.

Celui-ci a présenté un taux d'alcoolémie de .179, soit plus du double de la limite permise, lors d'une prise sanguine plus de deux heures après les événements.

Il possède deux antécédents judiciaires de même nature. Il a déjà vu son permis de conduire être suspendu durant cinq ans.

Au moment de l'accident mortel, Martin avait la permission de conduire sans un appareil éthylométrique depuis quelques mois seulement.

Fradette fera tout pour faire libérer son client

Le criminaliste Jean-Marc Fradette entend tout faire pour obtenir la remise en liberté d'Yves Martin, surtout que le procès du chauffard du rang Saint-Paul pourrait se dérouler uniquement au printemps ou à l'automne de... 2017.

L'avocat de la défense offrira les mêmes conditions que celles soumises en septembre dernier, soit une caution familiale de 100 000 $, une thérapie fermée de six mois pour venir à bout de sa problématique d'alcool (même s'il n'en a pas consommé depuis plus de six mois) et un encadrement familial.

« Mon client est abstinent depuis plusieurs mois. C'est fait maintenant. Il doit dorénavant se prémunir d'outils de travail pour ne pas recommencer à consommer. Il y aura aussi l'encadrement de la famille. »

Emploi

« M. Martin aura un emploi en sortant de prison. Une entreprise s'est engagée à l'engager », a précisé Me Fradette, qui entend soumettre ces éléments au juge Jacques Trudel.

Naturellement, la tâche ne sera pas pour autant facile. En raison des graves accusations qui pèsent contre Martin et de ses antécédents judiciaires, un tribunal pourrait se montrer réticent à le sortir de prison.

« Je crois que nous nous trouvons dans une meilleure situation qu'au départ. Il y a dorénavant moins de raisons pour qu'il soit détenu en raison de tous les considérants. »

« Au surplus, vous savez que nous n'aurons pas un procès avant un an ou un an et demi (12 à 18 mois), c'est donc un élément qui peut jouer en notre faveur. L'accusé ne peut être détenu durant deux ans avant de subir son procès. Et ça nous faciliterait la tâche pour bien préparer le procès. Je pourrai plus facilement retourner sur les lieux de l'accident pour que l'on comprenne bien ce qui a pu se passer, ce que je ne peux faire si mon client demeure en prison », note Me Fradette.

Quant au fait qu'un juge de l'extérieur soit retenu, le criminaliste est persuadé qu'il est préférable qu'il ne soit pas de la région.

« Les juges sont en mesure d'écouter objectivement une audition, mais en même temps, on sait que la situation est particulière. Le juge Daoust a fait allusion au fait que ce sont des confrères du juge Boudreault. Dans les circonstances, un juge de l'extérieur va enlever toute peur ou crainte qu'un accusé pourrait avoir », a conclu Me Fradette.

« Toé, on veut pas te voir la face icitte. Tu n'as pas d'affaire icitte. »

Yves Martin aurait eu droit à un accueil plutôt froid à son passage à la nouvelle prison de Roberval, cette semaine.

Contrairement à ce que plusieurs pourraient penser, ce ne sont pas les codétenus qui lui ont lancé ce commentaire, mais plutôt un membre du personnel, a pu apprendre Le Quotidien.

Jeudi matin, l'avocat de Martin, Me Jean-Marc Fradette, a demandé au juge Richard P. Daoust de faire une recommandation voulant que l'accusé puisse être hébergé à la prison de Roberval, plutôt qu'à Orsainville ou à Trois-Rivières. Demande qui a été acceptée, même si ça ne garantit pas que ça pourra se faire.

« À Roberval, mon client me dit qu'ils ne veulent pas l'avoir. Ce n'est pas parce qu'il a des problèmes avec les codétenus. Il y est bien accueilli. Ce n'est donc pas une question de sécurité. Ce serait une autre raison liée à l'administration. J'ai bien l'intention d'investiguer », ajoute-t-il.

En étant détenu à Trois-Rivières, Me Fradette estime que son client est éloigné de sa famille et de son avocat, ce qui l'empêche d'avoir droit à une défense pleine et entière.

Concernant les allégations d'un employé du centre de détention provinciale de Roberval, Louise Quintin, des relations avec les médias du ministère de la Sécurité publique, dit ne pas être au courant.

« Personne ne contrôle les paroles et les agissements de tout le monde. Concernant le fait que les autorités de la prison de Roberval ne voudraient pas de M. Martin, je n'ai aucune information à ce sujet pour le moment. Entre dire des choses et le fait qu'elles se réalisent, je pense que ce n'est pas à un membre du personnel de déterminer à quel endroit sera envoyé un prisonnier », a mentionné Mme Quintin.

Celle-ci devait vérifier diverses informations en après-midi. Au moment de mettre sous presse, Mme Quintin n'avait pas été en mesure de nous rappeler.

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