L'épouse de Jacques Fortin rétrocède le terrain à la Ville

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Hélène Girard avait acquis le terrain dans la grande controverse il y a près de dix ans.

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

Hélène Girard, l'épouse du conseiller Jacques Fortin, a rétrocédé à Saguenay le terrain riverain de 54 000 pieds carrés offrant une vue magnifique sur le fjord. Elle l'avait acquis dans la grande controverse il y a près de dix ans.

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Jacques Fortin, conseiller

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À quinze jours de la tenue d'un procès devant le juge Bernard Godbout, au Palais de justice de Chicoutimi, visant à faire déclarer inhabile à siéger le conseiller Jacques Fortin en vertu de la Loi sur les élections et les référendums et à faire annuler la transaction, Le Quotidien a appris qu'un important rebondissement est survenu dans les derniers jours.

Le terrain longeant le boulevard Renaud a été rétrocédé à la Ville le 29 janvier dernier pour la somme de 45 681$. Ce montant inclut le remboursement des taxes municipales de 3681$ payées par le couple Fortin-Girard entre 2006 et 2015. À cette somme s'ajoute une somme de 12 547$ pour l'aménagement du terrain tandis que l'achat du terrain et les frais connexes représentent une somme de 29 453$, selon l'acte notarié rédigé devant le notaire Jean-Pierre Collard. En 2006, Mme Girard avait déboursé 23 400$ pour acquérir l'immeuble.

Dans l'acte de rétrocession, on y précise que le montant constituant la base d'imposition du droit de mutation est de 77 700$.

Le document fait état du litige entourant la vente du terrain par Saguenay et mentionne que dans un souci de saine administration de la justice, de l'intérêt public et dans l'esprit du nouveau Code de procédure civile, le couple rétrocède le terrain, et ce, rétroactivement au 7 septembre 2006. Le tout est effectué sans admission et dans le but de mettre un terme au litige.

On y précise que la rétrocession est effectuée sans aucune admission de responsabilité, aveu ou faute de la Ville et de Mme Girard.

Rappelons que depuis juillet 2012, le citoyen Louis-Philippe Thibault et le codemandeur à l'origine, Daniel Bindley, mènent une lutte sans merci, et ce, sans représentation par un avocat. Ils souhaitent faire annuler la vente du terrain et faire déclarer M. Fortin inhabile à siéger pour cinq ans en alléguant que la vente a été effectuée à des conditions préférentielles et que M. Fortin était en conflit d'intérêts.

L'affaire de la vente du terrain à Mme Girard avait été dévoilée par Le Progrès-Dimanche dans son édition du 17 juin 2007 et avait suscité de vives réactions parmi les citoyens. Plusieurs d'entre eux avaient demandé l'annulation de la vente, ce qui s'était traduit par la signature d'une pétition de 4500 noms réclamant la démission du conseiller qui avait été remise au ministère des Affaires municipales.

Des citoyens s'étaient manifestés en signant des affidavits déclarant être prêts à payer plus cher pour le terrain.

Une kyrielle de procédures judiciaires entre les procureurs de la Ville, principalement représentée par Me Pierre Mazurette, et les citoyens ont suivi, incluant des évaluations portant sur la valeur du terrain.

Le conseiller Jacques Fortin et son épouse avaient même intenté, en décembre 2011, une poursuite en dommages-intérêts de 450 000$ à l'endroit de certains citoyens et de regroupements de citoyens dont le Comité des citoyens de Laterrière, le Mouvement Chicoutimi-Saguenay, le Parti Vision nouvelle et le Regroupement des citoyens de Saguenay. Cette poursuite s'était soldée par un échec, la juge Suzanne Ouellet estimant qu'il n'y avait pas de préjudice subi par M. Fortin et son épouse.

Une nouvelle page de la saga judiciaire sera écrite jeudi au Palais de justice de Chicoutimi alors que deux requêtes seront entendues devant le juge Godbout.

En chiffres

  • Le terrain longeant le boulevard Renaud a été rétrocédé à la Ville le 29 janvier dernier pour la somme de 45 681$.
  • Ce montant inclut le remboursement des taxes municipales de 3681$ payées par le couple Fortin-Girard entre 2006 et 2015.
  • À cette somme s'ajoute une somme de 12 547$ pour l'aménagement du terrain tandis que l'achat du terrain et les frais connexes représentent une somme de 29 453$, selon l'acte notarié rédigé devant le notaire Jean-Pierre Collard.
  • En 2006, Hélène Girard avait déboursé 23 400$ pour acquérir l'immeuble.
  • Dans l'acte de rétrocession, le montant constituant la base d'imposition du droit de mutation est de 77 700$.

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