Demande de vérification aux Mille lieux de la colline

Le parc thématique Mille lieux de la colline,... (Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

Agrandir

Le parc thématique Mille lieux de la colline, à Chicoutimi-Nord.

Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Denis Villeneuve
Le Quotidien

La chef de l'Équipe du renouveau démocratique, Josée Néron, demande au ministre des Affaires municipales de vérifier le processus d'octroi de contrats par la Société de gestion de la Zone portuaire pour l'aménagement des Mille lieux de la colline. Elle allègue que des travaux ont été accordés sans résolution adoptée par le conseil municipal.

S'inspirant du rapport produit en 2013 par le Service de la vérification du ministère pour Promotion Saguenay, l'ERD a demandé au ministre, le 22 janvier dernier, de procéder à une analyse du dossier qui s'apparente à la situation dénoncée dans le rapport du ministère des Affaires municipales publié en 2013.

La lettre trace la chronologie du dossier des Mille lieux en rappelant que le 4 juin 2012, le conseil a accepté de cautionner la Zone portuaire pour un emprunt de 5,7 millions $, a cédé le terrain du Village de la sécurité routière et signé une nouvelle convention de gestion en avril 2015. De mai 2015 à juin 2015, des subventions totales de 881 000 $ sont accordées à la Société de gestion de la Zone portuaire pour la réalisation du projet et les activités courantes des Mille lieux.

On y rappelle que la Loi sur les compétences municipales permet à la Ville d'établir et d'exploiter un équipement récréatif avec un organisme à but non lucratif, comme c'est le cas pour la Zone portuaire, mais qu'elle ne peut déléguer la construction des équipements requis.

L'ERD s'appuie sur l'une des recommandations du rapport de 2013. Le ministère rappelait que Promotion Saguenay peut octroyer uniquement des contrats relatifs à l'exploitation des installations aéroportuaires, ce qui n'inclut pas, entre autres, les contrats de construction qui sont du ressort de la ville et qui doivent être octroyés par celle-ci dans le respect des règles d'octroi des contrats prévues à la Loi des cités et villes.

Selon les interrogations de l'ERD, la Ville a imposé à la Zone portuaire la construction des Mille lieux lorsqu'elle a cédé le terrain et s'est engagée à en couvrir tous les frais. Le ministère est interrogé à savoir si la Ville n'a pas, de façon indirecte, cédé sa compétence pour faire construire son parc d'attractions par un organisme sans but lucratif, ce qu'elle ne peut faire normalement, selon les allégations inscrites.

On y ajoute que les activités de la Zone portuaire de Chicoutimi ne font l'objet d'aucune reddition de compte auprès des citoyens et du conseil municipal même s'il s'agit d'argent public.

En entrevue, Mme Néron rappelle que l'ERD avait demandé au directeur de la Zone portuaire, Fabien Hovington, qu'il fournisse les états financiers de l'organisme, une demande qui a été refusée. « M. Hovington nous a écrit à l'effet qu'il gérait un OBNL indépendant et qu'il n'avait pas de compte à rendre et, d'un autre côté, il affirme avoir à répondre au maire », mentionne Mme Néron.

Elle justifie la demande déposée au ministère par la nécessité d'établir des règles claires d'autant plus que la Zone portuaire est financée presque entièrement par la Ville et les contribuables et, qu'à cet effet, Saguenay doit répondre aux exigences de la Loi des cités et villes.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer