Remorquage: la surfacturation continue

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Il y a quelques semaines, un collègue du Quotidien a été victime de surfacturation. Des frais d'ouverture de dossier et des frais environnementaux qui n'avaient pas lieu d'être, de même qu'une demi-heure de temps en trop ont été ajoutés à sa facture de remorquage à la suite d'un accident de la route.

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Mélyssa Gagnon
Le Quotidien

La surfacturation pratiquée par les compagnies de remorquage de Saguenay a poussé les policiers à enquêter sur le phénomène.

Malgré de nombreux avertissements servis par le contentieux de la Ville aux entreprises avec qui la Sécurité publique de Saguenay (SPS) fait affaire, des citoyens continuent de faire les frais d'opérateurs de dépanneuses gourmands appelés à intervenir lors d'accidents.

En novembre dernier, un collègue du Quotidien a été victime de surfacturation après avoir été impliqué dans un accident de la route. C'est après avoir soumis la facture à l'Association québécoise des professionnels du dépannage du Québec (APDQ) pour analyse que nous avons pu découvrir le pot aux roses. Depuis ce temps, nous avons reçu d'autres courriels de clients qui se sont dits floués.

En 2011, la Ville a renouvelé un protocole d'entente avec le Regroupement des remorqueurs de Saguenay pour une période de cinq ans. Le document avait été signé pour une première fois en 2009 et visait à déterminer les clauses du contrat impliquant sept compagnies situées sur le territoire desservi par la SPS. Le 13 juillet 2012, l'administration municipale a toutefois fait parvenir un avis de résiliation de contrat au Regroupement, sous prétexte que les termes de l'entente n'étaient pas respectés. L'avis faisait suite à une mise en demeure acheminée au même organisme par la greffière de la Ville, l'exhortant à respecter les clauses contenues au protocole, « notamment celles relatives aux tarifs ».

« Suite à des vérifications administratives effectuées par le Service de la police de Saguenay, il s'avère qu'aucune des entités composant le Regroupement ne respecte la convention intervenue. En effet, chacune des entreprises impliquées a notamment soit chargé des biens ou services non réalisés, soit facturé des biens ou services injustifiés ou des biens ou services à des prix non fondés et exagérés. Malgré plusieurs avis demandant que cessent ces pratiques, la situation ne s'est jamais régularisée », précisait l'avis.

Le Regroupement des remorqueurs de Saguenay a fait appel aux tribunaux pour forcer la ville à respecter le contrat. Dans un jugement déposé le 25 juillet 2012, le juge Gratien Duchesne de la Cour supérieure a toutefois rejeté la requête en injonction interlocutoire provisoire déposée par l'entité, au nom de quatre compagnies de remorquage.

En septembre 2014, Saguenay a conclu de nouvelles ententes avec ces entreprises et les trois autres qui figuraient au protocole initial de 2009, a-t-il été possible d'apprendre en parcourant des documents obtenus en vertu de la Loi d'accès à l'information.

Enquête interne

La SPS a mené une enquête administrative dans ce dossier. Pendant une année complète, les patrouilleurs ont eu le mot d'ordre de scruter à la loupe les faits et gestes des conducteurs de dépanneuses et de produire des rapports complets, a appris Le Progrès-Dimanche.

« Tout policier qui faisait affaire avec eux devait remplir un formulaire en lien avec le travail effectué. Il y avait surcharge par-dessus surcharge. On voyait des factures passer qui disaient qu'ils avaient utilisé des poches d'absorbant alors que ce n'était pas le cas. Ils entreposaient des véhicules dans leur fourrière pour pouvoir charger des frais d'entreposage alors que ce n'était pas nécessaire. Ils avaient trouvé un truc pour augmenter les frais et les gens ne voyaient que du feu », a confié une source proche du dossier, qu'il nous est impossible de nommer.

Porte-parole de la SPS, Bruno Cormier a confirmé la tenue d'une enquête.

« Oui, on avait reçu des plaintes concernant la surfacturation. Une enquête a été ouverte et le dossier a été déposé au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Il n'y a pas eu d'accusations dans le dossier », précise l'agent Cormier.

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«Chacune des entreprises impliquées a soit chargé des biens ou services non réalisés, soit facturé des biens ou services injustifiés ou soit facturé des biens ou services à des prix non fondés et exagérés», a dénoncé la greffière de la Ville dans un avis acheminé aux compagnies de remorquage.

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200$ en trop sur la facture de Jocelyn Larouche

Jocelyn Larouche garde un souvenir amer de son expérience avec une entreprise de dépannage de la région. Sa fille est décédée dans un accident de la route en 2010 à Chicoutimi-Nord, alors qu'elle se rendait à l'université pour un examen. Affligé par le deuil, M. Larouche a eu une très mauvaise surprise lorsqu'il a reçu une facture de 600$ pour le transport de la voiture accidentée cinq kilomètres plus loin.

«Après avoir rencontré le patron de cette entreprise pour avoir des explications, il a réduit la facture à 400$, tout en me menaçant de poursuites si je rendais cela public. Plutôt que d'avoir de la compassion pour le décès de ma fille, j'ai eu de l'arrogance. C'était tout à fait légitime de notre part de connaître les détails de cette facturation abusive. La preuve en est qu'il a réduit le montant de la facture», a exprimé M. Larouche.

Le père endeuillé à communiqué avec un enquêteur de la Sécurité publique de Saguenay (SPS) qui était sur les lieux de l'accident de sa fille pour lui relater les faits.

«Il a été très surpris (des éléments détaillés sur la facture), puisque la voiture était sur la chaussée sèche et dégagée, dans l'entrée d'une résidence. J'ai par la suite reçu un appel d'un autre policier pour me dire qu'ils enquêtaient à la suite de plaintes du public. J'ai appris que nous n'étions pas les seuls», relate Jocelyn Larouche.

Le citoyen floué se demande pourquoi la police (c'est la Ville qui conclut les ententes pour la SPS) fait encore affaire avec des entreprises qui facturent de façon abusive.

«Étant assuré pour responsabilité civile uniquement, le remorquage n'était pas couvert par mon assureur. Imaginez les compagnies d'assurances qui paient sans vérifier. Elles paient, tout comme nous, en se fermant la boîte», conclut Jocelyn Larouche, qui a communiqué avec nous pour une première fois en novembre, à la suite de la publication d'un article à ce sujet.

L'APDQ dénonce cette pratique

Bien qu'elle ne soit pas d'avis que la surfacturation soit un phénomène répandu chez ses membres en région, l'Association des professionnels de dépannage du Québec (APDQ) dénonce cette pratique.

Son président-directeur général, Réjean Breton, rappelle que les gestionnaires d'entreprises qui font affaire avec la Sûreté du Québec (SQ) et les corps policiers municipaux ont l'obligation de respecter la grille tarifaire déposée lors de la signature de leur entente. Cette grille est proposée par l'APDQ et est déposée annuellement auprès des assureurs qui en font la demande. Les tarifs sont indexés annuellement selon l'Indice des prix à la consommation.

Quant à l'enquête menée par la SPS sur les façons de faire de certaines entreprises de dépannage, le président Breton était au courant. «Nous étions au fait de cette enquête et s'il n'y a pas eu de poursuite, cela veut dire qu'il s'est avéré qu'aucune surfacturation n'avait été effectuée», a-t-il plaidé.

Outre les événements de novembre dernier impliquant un de nos collègues, dont la facture de dépannage a été gonflée d'une centaine de dollars, Réjean Breton a indiqué, à la fin novembre, qu'une seule demande d'éclaircissements soumise par un client était à l'étude.

«Par le passé, les ententes entre les entreprises de dépannage et les corps policiers n'étaient que verbales. En 2008, l'APDQ a recommandé, en partenariat avec les corps de police, d'introduire un protocole avec les gestionnaires d'entreprises afin de professionnaliser les interventions routières lors de pannes ou d'accidents, et ce, entre autres, afin de protéger les usagers de la route», a enchaîné le président, soulignant que le service de police de Saguenay a été l'un des premiers corps policiers du Québec à mettre en place un protocole avec ses partenaires en dépannage routier.

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