Métis: Justin Trudeau pressé d'intervenir

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La communauté métisse Domaine du Roy-Mingan demande au premier ministre canadien Justin Trudeau de corriger une erreur historique qui remonte à 1850 pour lui permettre de mieux soutenir la thèse de sa reconnaissance officielle à titre de peuple autochtone selon les dispositions de la Constitution canadienne pour bénéficier des droits de chasse, pêche et cueillette qui en découlent.

Dans une très longue missive, le chef de la communauté, René Tremblay, explique au premier ministre que les Métis du Domaine du Roy-Mingan n'ont pas été en mesure de bénéficier des mêmes outils que ceux de la région de Sault-Sainte-Marie. On fait ici référence à un recensement, réalisé par la Couronne pour identifier les «Sauvages» dans cette région du Canada avant l'ouverture à la colonisation, qui a constitué une preuve de premier plan dans la cause Powley.

«Afin de rendre aujourd'hui justice aux Métis du Domaine du Roy, compte tenu des moyens et des documents dont dispose l'État, et pour les raisons mentionnées ci-après, nous lui demandons de remplir maintenant la promesse historique de la Proclamation royale et d'établir la liste des Métis conformes à la définition du terme "Sauvages" de la loi de 1850, aptes à assister à la réunion publique qui aurait dû se tenir en 1851 avant l'ouverture à la colonisation pour décider du sort du Domaine du Roy», écrit le chef René Tremblay.

En guise d'introduction, il rappelle au premier Justin Trudeau que le juge Roger Banford, qui a débouté les Métis des monts Valin dans l'affaire Corneau, a souligné dans son jugement que le recensement qui avait été déposé en preuve dans la cause Powley était de beaucoup supérieur aux documents déposés pendant la cause qu'il a présidée au palais de justice de Chicoutimi. Pour le groupe de René Tremblay, cette lacune doit être corrigée de façon rétroactive de façon à mettre tout le monde sur le même pied.

Il s'agit aussi, selon la missive adressée au premier ministre, d'un geste nécessaire pour remplir la promesse du roi Georges III dans la proclamation royale de 1763.

«Dans cette Proclamation royale, que l'on pourrait qualifiée sans l'ombre d'un doute de première constitution du Canada, le Roi George III d'Angleterre fait une promesse aux peuples autochtones, soit celle de les laisser en possession paisible de leurs Terres et qu'ils ne pourraient s'en départir qu'en faveur de la Couronne à la suite d'une réunion publique de tous les Sauvages qui devra être convoquée à cette fin par le gouverneur ou le commandant en chef de la colonie. La réunion publique est donc un droit des Sauvages (Indiens et Métis inclus)», prétend le chef de la communauté dans sa missive pour insister sur le fait que les Indiens ou Métis de l'époque ont été privés de ce droit.

Le chef Tremblay insiste pour que le gouvernement recrée cette réunion en demandant à des généalogistes d'identifier les personnes qui auraient été présentes à la réunion avec les émissaires de la Couronne. Pour ceux qui prétendent être des Métis, cette opération est possible malgré la très longue période historique.

«La question à laquelle l'État doit répondre actuellement est la suivante: si la Couronne s'était acquittée de ses obligations dans le respect des droits prévus à la Proclamation royale lors de son projet de colonisation, quels Sauvages (Indiens et Métis inclus) auraient été admis à la réunion publique de 1850 pour discuter de l'avenir du Domaine du Roy?»

La démarche se veut politique. Il serait toutefois surprenant que le premier ministre du Canada intervienne dans une affaire qui est pendante devant les tribunaux puisque la Cour d'appel doit se pencher sur cette affaire au cours des prochains mois.

Les procureurs des Métis auraient de plus beaucoup de difficulté à produire devant les tribunaux d'appel de nouvelles preuves puisque le procès en première instance est terminé.

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