Requête de 70 M$

ALÉNA: Ottawa se défendra contre Résolu

Produits forestiers Résolu attribue la fermeture de l'Usine... (Archives Le Nouvelliste)

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Produits forestiers Résolu attribue la fermeture de l'Usine Laurentide à Shawinigan à l'aide gouvernementale reçue par sa rivale de Port Hawkesbury en Nouvelle-Écosse.

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La Presse Canadienne

MONTRÉAL - Le gouvernement fédéral a affirmé, jeudi, qu'il assurera une «défense vigoureuse» contre la requête en dommages-intérêts d'environ 70 millions $ que prévoit déposer Produits forestiers Résolu en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

L'entreprise établie à Montréal a indiqué, tard mercredi, qu'elle cherchait à obtenir une compensation pour les pertes reliées à la fermeture de l'usine Laurentide de Résolu, à Shawinigan, en octobre 2014.

Résolu soutient que la fermeture de cette usine au Québec a résulté de la concurrence de l'usine de papier rival de Port Hawkesbury, en Nouvelle-Écosse, ayant rouvert en 2012 grâce à l'aide du gouvernement provincial.

En vertu des règles de l'ALÉNA, le Canada est responsable des agissements des gouvernements provinciaux.

Affaires mondiales Canada a indiqué par courriel, jeudi, que le gouvernement fédéral évaluait présentement «l'information fournie dans l'avis d'arbitrage en vertu du Chapitre 11 de l'ALÉNA tel que déposé par (Résolu) le 30 décembre 2015».

Le gouvernement fédéral a ajouté qu'il «défendrait vigoureusement» sa position. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a publié un communiqué similaire, disant qu'il défendrait les intérêts de la province dans cette affaire.

L'usine de Port Hawkesbury, inactive pendant environ une année avant d'être acquise par Pacific West Commercial pour 33 millions $, a repris ses activités grâce à une aide du gouvernement provincial de plus de 124 millions $ sur dix ans. Cela s'ajoutait aux dépenses de 36,8 millions $ encourues par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour garder les installations en état.

Résolu a fait valoir que l'aide gouvernementale à Pacific West a entraîné la fermeture de l'usine Laurentide à Shawinigan en octobre 2014 après 126 ans d'opération. L'entreprise avait aussi mis à pied 111 employés à la fin 2012, après avoir fermé de façon permanente une machine à papier à l'usine en raison d'un déclin de la demande.

Résolu réclame des dommages-intérêts pour des pertes directes d'environ 70 millions $, des dommages consécutifs, en plus des coûts additionnels et mesures de redressement «jugés justes et appropriés par un tribunal d'arbitrage».

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