Bilan: la fin de la prière au conseil municipal

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Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, a cessé de réciter la prière avant les séances du conseil municipal.

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Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, a dû arrêter de lire une prière avant les séances du conseil municipal. Les juges de la Cour suprême du Canada ont rendu leur décision le 15 avril 2015, estimant que cette récitation contrevenait au principe de neutralité.

Après neuf années de tergiversation et de procédures judiciaires, le maire Tremblay et tous ses homologues du Canada ont dû se plier à ce jugement du plus haut tribunal canadien.

Il faut se souvenir que ce dossier a fait suite à une plainte du citoyen Alain Simoneau et du Mouvement laïque québécois (MLQ) en 2006. Près de cinq années plus tard, en 2011, le Tribunal des droits de la personne donnait raison aux plaignants et interdisait aux élus de prononcer la prière.

La cause avait été portée en appel à la Cour d'appel du Québec, qui a rejeté, en 2013, la décision du tribunal de première instance. Sans surprise, le MLQ a demandé à la Cour suprême du Canada d'entendre cette cause et d'y aller d'un jugement. La Cour suprême ordonnait l'arrêt de la prière, mais condamnait aussi Saguenay à payer 35 000$ à M. Simoneau en dommages et intérêts.

«Par la récitation de la prière en litige lors des séances publiques de délibérations du conseil municipal, les intimés (Saguenay) adhèrent sciemment à certaines croyances religieuses à l'exclusion des autres. Ce faisant, ils contreviennent à l'obligation de neutralité qui incombe à l'État. L'atteinte discriminatoire envers M. Simoneau est étayée par la preuve retenue par le Tribunal (des droits de la personne)», écrivait le juge Clément Gascon, dans une décision de 53 pages.

De passage à Saguenay en octobre dernier, le juge Richard Wagner, de la Cour suprême du Canada, avait mentionné, sans entrer dans les détails des délibérations, que le dossier avait été étudié très sérieusement.

«Ce dossier était très important pour les juges. Tout le monde était conscient de l'importance des enjeux et nous étions très soucieux de rendre la bonne décision», avait déclaré le juge Wagner.

Pour le maire de Saguenay, la défaite a été difficile à encaisser. Même s'il n'était pas d'accord avec cette décision, il a affirmé qu'il s'y plierait. Il a avoué qu'il s'agissait d'un revers personnel. «Mais je ne regrette pas de m'être battu. Je l'ai fait en raison de mes convictions personnelles, mais surtout au nom de la Ville. Si c'était à refaire, je recommencerais», avait-il fait savoir au lendemain de la décision.

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