Cause des Métis: mémoire d'appel déposé

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Le Procureur général du Québec a déposé son mémoire d'appel dans la cause des Métis des monts Valin qui ont été déboutés par le juge Roger Banford dans leur tentative de faire reconnaître une communauté historique qui leur permettrait d'exercer certains droits de chasse, pêche et cueillette sans se soumettre à la réglementation provinciale.

Dans ce document de 60 pages, le Procureur général du Québec résume en bonne partie les éléments centraux de sa volumineuse preuve déposée en preuve devant le juge Roger Banford tout en mettant l'accent sur les lacunes de l'argumentaire des procureurs des demandeurs. Dans sa décision, le juge de la Cour supérieure avait conclu que les 11 requérants qui prétendent appartenir à une communauté métisse n'ont pas réussi à démontrer que cette entité a existé lors de la mainmise sur le territoire, que cette communauté a survécu dans le temps et qu'elle existe encore aujourd'hui.

En réponse au mémoire des Métis qui ont insisté sur le fait que le juge Banford a apprécié la preuve de façon trop restrictive, et a administré le test Powley de façon contraire à ce que les tribunaux doivent faire, les avocats du Procureur général du Québec ont rappelé les critères qui guident le tribunal dans la façon d'apprécier.

«Les appelants ne fournissent aucun exemple montrant que le juge Banford écarte un élément de preuve parce qu'indirect. En réalité, le juge a bel et bien examiné avec ouverture les éléments soumis. Cependant, s'il n'en a pas tiré les inférences souhaitées par les appelants, cela ne veut pas dire qu'il s'est fermé à ce mode de preuve. Conclusion purement factuelle, c'est aux appelants de démontrer que les inférences du juge sont manifestement erronées», soutiennent les procureurs du gouvernement dans leur argumentaire.

Selon le mémoire des Métis, le juge Roger... (Archives Le Progrès-Dimanche) - image 2.0

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Selon le mémoire des Métis, le juge Roger Banford a apprécié la preuve de façon trop restrictive.

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«À ce stade-ci, la question n'est pas de savoir si la preuve qu'ils resoumettent à cette Cour rend convaincante la thèse de l'existence d'une telle communauté. Le procès a déjà eu lieu. Les appelants doivent démontrer que le constat du premier juge est à ce point dépourvu de fondement dans la preuve qu'il devient manifeste qu'il a erré. Or, ils ne tentent même pas d'entreprendre cette démonstration. Leur énumération des 19 indices ignore le traitement que le juge Banford leur a réservé», reprennent les procureurs de l'État.

Pendant ce procès marathon, une bonne partie de la cause des Métis a reposé sur les épaules de l'historienne Russel Aurore Bouchard. L'historienne est devenue la témoin vedette de la cause, mais les avocats de Métis n'ont pas jugé opportun de revenir sur cette prestation.

«Lorsqu'on examine l'accueil que le juge a réservé au reste de la preuve au procès des appelants, c'est-à-dire essentiellement le récit du témoin Russel Aurore Bouchard auquel les experts n'ont quasiment rien ajouté, on peut apprécier une constante: le juge refuse d'adhérer au récit de Bouchard parce qu'il estime que sa thèse de l'existence d'un peuple métis différencié n'est pas appuyée par la documentation invoquée à son soutien ou, parfois, n'est supportée par aucune documentation», mentionne le mémoire du procureur général.

Les procureurs du gouvernement évoquent que les appelants dans cette cause ne retiennent que deux prémisses émanant du témoigne de Bouchard pour appuyer la thèse de l'existence de la communauté métisse historique et actuelle.

«Par la nature des éléments de preuve qu'ils soumettent à cette Cour, on constate que les appelants mettent au rencart le récit de R. Bouchard. Cependant, leur argumentation à partir d'indices, construite pour refaire le procès, partage les mêmes prémisses que les ''démonstrations troublantes'' de Bouchard, leur ancien ''Lien de mémoire''», souligne le document de cour.

«En effet, deux prémisses interprétatives sont encore à l'oeuvre: 1) le métissage biologique doit produire des membres d'une communauté métisse historique et 2) les unions ''mixtes'' sont en toute circonstance des cellules de base d'une toute nouvelle entité sociale. Sur le plan méthodologique, on voit encore à l'oeuvre certains automatismes: si un document décrivant les populations régionales ne fait aucune distinction identifiant un groupe tiers, l'existence ''diffuse'' du groupe tiers devra être quand même retenue et finalement, si un document du 19e siècle tardif désigne un individu ''métis'', la seule conclusion admissible est que la source désigne un membre d'un peuple Métis.»

Tout le litige repose sur cette notion d'existence d'une communauté basée sur d'autres éléments que le simple fait des mariages mixtes. La cause des Powley en Ontario était appuyée préalablement sur des jugements qui confirmaient l'existence politique, sociale et historique d'une telle communauté.

La Cour d'appel du Québec a maintenant entre les mains tous les documents pour entendre l'affaire Corneau.

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