Construction illégale à Chicoutimi

Cet immeuble en construction au 2230 Saint-Paul est... (Photo Le Quotidien, Michel Tremblay)

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Cet immeuble en construction au 2230 Saint-Paul est à l'origine de recours légaux de la Commission de la construction du Québec à l'endroit d'Yves Belley.

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

La Commission de la construction du Québec (CCQ) entreprendra des recours pénaux contre Yves Belley, propriétaire d'un immeuble commercial situé au 2230 boulevard Saint-Paul à Chicoutimi. Il refuse de respecter une ordonnance de suspension de travaux émise en août dernier.

Le 15 décembre dernier, les inspecteurs de la CCQ ont de nouveau constaté que les travaux de démolition et de construction de l'immeuble se poursuivaient en dépit du fait que l'homme ne détient pas de licence de la Régie du bâtiment et, qu'en plus, il embauche des salariés ne détenant pas de certificat de compétence.

Selon Mélanie Malenfant, chef des relations publiques à la CCQ, le propriétaire n'a pas été en mesure de faire la démonstration de la conformité de son chantier, ce qui a mené à l'ordonnance de suspension de chantier émise le 6 août et déposée à la Cour supérieure le 17 août.

En vertu de la loi, un entrepreneur qui fait exécuter des travaux en dépit de l'ordonnance émise est passible d'une amende de 1000 à 2000$ par jour dans le cas d'une personne physique et de 2000$ à 4000$ pour une personne morale.

Le certificat de compétence atteste l'habileté d'une personne à exécuter des travaux selon les normes en vigueur. Sa détention est obligatoire selon la loi sur les relations de travail, la formation et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction.

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