Saint-Nazaire devra payer

Le maire de Saint-Nazaire, Martin Sauvé... (Archives Le Quotidien)

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Le maire de Saint-Nazaire, Martin Sauvé

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Laura Lévesque
Le Quotidien

Même si le litige n'est pas terminé, Saint-Nazaire devra faire un premier paiement de 50 000$ pour payer les frais d'avocats de Maxime Gagné, comme l'exige la dernière décision de la Commission des relations de travail (CRT). Le procureur de la municipalité a déposé cette semaine une requête pour surseoir à l'exécution de l'ordonnance du tribunal administratif en attendant la décision de la Cour supérieure (voir autre texte), mais le juge Jacques G. Bouchard a rejeté la demande de Saint-Nazaire.

L'avocat de la municipalité, Me Daniel Rochefort, prétendait que 50 000$ (qui ne couvre pas les frais de M. Gagné en Cour supérieure) représenterait une perte énorme pour Saint-Nazaire qui vient de boucler son budget 2015.

«On parle d'un village de 2500 âmes. Un trou de 50 000$, c'est important, surtout en fin d'année», a plaidé l'avocat, dont la firme a encaissé des honoraires de 75 000$ entre novembre 2014 et novembre 2015.

Une argumentation rejetée par le juge, car même si Saint-Nazaire ne dispose pas d'importants budgets, elle joue tout de même le rôle de Goliath dans cette bataille juridique.

«Une demande de compensation monétaire en exécution partielle d'une décision n'est certes pas un préjudice irréparable pour la municipalité. La prépondérance des inconvénients penche nettement en faveur de monsieur Gagné. Malgré des décisions favorables, il doit supporter des frais importants face à une corporation qui bénéficie de ressources financières manifestement plus importantes», peut-on lire dans la décision du juge.

Les 50 000$, rappelons-le, ne représentent qu'une portion de ce que devra payer Saint-Nazaire si la Cour supérieure se montre en faveur de Maxime Gagné. Le dossier devrait coûter quelques centaines de milliers de dollars à la municipalité, incluant les frais d'avocats des deux parties.

Joint mercredi, le maire de Saint-Nazaire, Martin Sauvé, n'a pas voulu commenter ce dernier revers, car il n'avait pas encore «toutes les informations en main».

La bataille judiciaire va se poursuivre en 2016

Déclenchée en 2013, la bataille judiciaire opposant Saint-Nazaire et son ancien directeur des loisirs va se poursuivre en 2016. La municipalité, blâmée à deux reprises par la Commission des relations de travail (CRT) pour avoir injustement congédié Maxime Gagné, tentera de faire casser cette décision en Cour supérieure avec une requête en révision judiciaire qui sera entendue le 13 avril, au Palais de justice d'Alma.

«Le dossier a l'air anodin à première vue. Mais il cache des questions importantes de droit», a martelé à plusieurs reprises l'avocat de la municipalité, Me Daniel Rochefort, de la firme montréalaise Rochefort&associés.

Ce dernier prétend que la décision rendue par la CRT est déraisonnable, que ce tribunal administratif s'est arrogé un pouvoir qui ne lui appartient pas, c'est-à-dire les affaires municipales.

«Elle (CRT) s'est posé la mauvaise question. Par conséquent, le raisonnement constitue un excès de juridiction», a ajouté l'avocat, remettant en cause les compétences de la Commission dans les affaires liées au monde municipal.

Maxime Gagné a perdu son emploi de directeur des loisirs en 2013. La CRT n'a pas cru la version de la municipalité qui a toujours clamé avoir aboli son poste dans le cadre d'une réorganisation. Saint-Nazaire a plutôt «congédié son cadre sans cause juste et suffisante», a tranché le tribunal au printemps dernier.

Cette décision a ensuite été contestée par les avocats de la municipalité. Le CRT, qui a entendu une fois de plus les arguments de la Ville, a finalement rejeté cette contestation l'été dernier. La municipalité va donc plus loin en tentant un recours devant la Cour supérieure.

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