Non au dépôt d'un avis légal

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La conseillère Julie Dufour soutient qu'elle a été muselée par la décision du conseil de refuser le dépôt de l'avis juridique préparé par Deveau avocats.

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

Le dépôt d'un avis juridique concernant la nomination de Sylvie Jean au poste de vérificatrice générale adjointe et la proposition de l'Équipe du renouveau démocratique (ERD) de nommer un élu au sein du conseil d'administration de l'Office municipal d'habitation de Saguenay (OMH) ont été prétextes à de nombreuses prises de bec entre le maire Jean Tremblay et les conseillères Julie Dufour, Josée Néron et Christine Boivin, lundi, lors de la séance régulière du conseil.

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Josée Néron, conseillère désignée de l'ERD, affirme qu'un conseiller doit voir à la bonne gestion des affaires publiques en posant des questions.

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Le maire Jean Tremblay soutient que le rôle d'un conseiller n'est pas d'enquêter.

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Dès l'adoption de l'ordre du jour, la conseillère Julie Dufour a signifié son intention de revenir à la charge dans le dossier de la nomination de Mme Jean en inscrivant son intention de déposer au conseil l'avis juridique qu'elle a fait préparer par la firme Deveau avocats le 29 octobre dernier. Cet avis préparé par deux avocats informait Mme Dufour qu'une employée municipale ayant occupé un poste de directrice des approvisionnements durant de nombreuses années ne bénéficie pas de l'indépendance et de l'impartialité nécessaire pour agir à titre de vérificatrice adjointe.

Or, un avis préparé par le contentieux de Saguenay soumis aux élus lundi matin en arrive exactement aux conclusions contraires, selon ce qu'il a été possible d'apprendre.

C'est au moment où le conseil a décidé de refuser le dépôt des avis juridiques que le débat s'est enflammé, la conseillère Julie Dufour accusant ses collègues de vouloir la museler et priver les contribuables de l'information à laquelle ils ont droit. «On muselle une conseillère municipale sur un simple dépôt. Notre rôle de conseiller est de surveiller nos pratiques. J'estime que l'avis juridique que j'ai sollicité tient encore la route. Bon nombre de recours s'offrent à moi. Dès que je serai sortie d'ici, je vais discuter avec mon avocat», a déclaré la conseillère.

Lors des débats, le maire Jean Tremblay a justifié le refus de recevoir le dépôt des avis juridiques par le fait qu'il s'agit d'une pratique qui n'a jamais eu cours à l'hôtel de ville. «Ça fait 18 ans que je suis maire. On n'a jamais vu ça déposer un avis juridique. Sans ça, quelqu'un pourrait déposer un Playboy», a indiqué M. Tremblay.

Lors du débat, le conseiller Simon-Olivier Côté a affirmé avoir appris dans les dernières heures qu'un avis juridique a été préparé pour la ville.

La conseillère désignée de l'ERD, Josée Néron, a rappelé que dans un passé récent, le contentieux de Saguenay avait donné raison à la ville dans sa décision de ne pas reporter le budget du cabinet politique de sa formation. Le reste est connu puisqu'un jugement a donné tort au contentieux et l'ERD a pu recouvrer son financement politique.

Pas d'élu à l'OMH

Le conseil a rejeté la proposition de Josée Néron à l'effet d'élire au moins un conseiller municipal au sein du conseil d'administration de l'OMH afin, selon elle, d'établir un canal de communication entre cet organisme financé en partie par les taxes de Saguenay. «Des membres du conseil d'administration ont exprimé un malaise par rapport aux processus de sélection du c.a. Il y a présentement une enquête de l'UPAC et des gens qui ont des questions à poser. Notre travail est de s'assurer que l'argent est bien dépensé. On a un devoir de chien de garde.»

À la suite d'explications fournies par le conseiller Claude Tremblay à l'effet qu'un élu à l'OMH serait susceptible d'être sollicité par des citoyens désirant obtenir un loyer pour eux-mêmes ou des membres de leur famille, le débat a glissé sur le rôle d'un conseiller municipal. «Vous n'êtes pas ici pour faire des enquêtes. L'UPAC est allé à l'OMH parce qu'un employé aurait joué avec des affaires avec lesquelles il ne pouvait jouer. Ce n'est pas à nous d'enquêter. Chez Rio Tinto, si un employé est pris à voler, ce n'est pas le président qui va enquêter. C'est la police.»

Mme Néron a rétorqué en affirmant qu'elle faisait très bien la différence entre tenir une enquête et poser des questions pour voir à la bonne gestion des affaires.

Rue De Vienne

Le conseil ira de l'avant avec l'ouverture de la rue De Vienne du quartier de la Petite-France sur la rue Saint-Hubert à la suite du référendum consultatif tenu en novembre. Le maire Tremblay l'a affirmé après que plusieurs citoyennes du secteur soient intervenues lors de la période de questions du public. L'une d'elles, Julie Gagnon, a accusé le maire d'avoir favorisé le camp du oui en désignant une vaste zone de façon à diluer le vote.

Le maire Tremblay a répliqué que dans les six zones de vote, le vote a été majoritaire tout en ajoutant qu'en démocratie, c'est la majorité qui impose sa loi. «Ce serait antidémocratique de ne pas respecter la consultation populaire», conclut le maire.

Réfugiés

Le conseil a adopté une résolution visant à entériner entièrement les propos du maire Tremblay dans sa lettre ouverte publiée dans le Progrès-Dimanche du 27 novembre tout en demandant au ministère de l'Immigration et au gouvernement du Québec d'ajouter Saguenay à sa liste des villes choisies pour accueillir des réfugiés syriens.

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