Loi 71: la lumière au bout du tunnel

Après 33 mois de lock-out, Georges Bouchard, président du Syndicat démocratique... (Archives Le Quotidien, Michel Tremblay)

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

Après 33 mois de lock-out, Georges Bouchard, président du Syndicat démocratique des employés de garage du Saguenay-Lac-Saint-Jean (CSD), commence à voir apparaître la lumière au bout du tunnel, à la suite de l'adoption jeudi, à l'unanimité, du projet de loi 71 par l'Assemblée nationale.

«Je suis un homme content pour les 450 familles qui, depuis 33 mois, se battent pour conserver des conditions de travail et qui, dès la sanction par le lieutenant-gouverneur, recommenceront à voir la lumière au bout du tunnel», a déclaré M. Bouchard.

Après avoir visionné la vidéo de l'adoption du projet de loi, M. Bouchard s'est dit impressionné par le fait que le ministre du Travail, Sam Hamad, ait semblé ému par l'appui accordé par tous ses collègues tous partis confondus. Selon lui, ce vote autour d'une loi spéciale dans un conflit de nature privé marque l'histoire.

Par voie de communiqué, le ministre a dit souhaiter que les parties profitent de l'ultime période de médiation proposée pour négocier une entente et mettre fin aux hostilités.

Le projet de loi prévoit la nomination d'un médiateur. La médiation obligatoire portant sur la date et les modalités de retour au travail sera d'une durée de 20 jours à compter de la date de sanction du projet de loi. À défaut, les modalités de retour au travail seraient déterminées par un arbitre. La médiation obligatoire pourra se poursuivre pendant 30 jours additionnels. Sans un accord, les conditions de travail qui n'auront pas été l'objet d'une entente seront déférées à l'arbitrage.

Le retour au travail s'effectuera au plus tard 50 jours après la sanction du projet de loi. Les conditions de travail en vigueur le 28 février 2013 dans chaque convention collective s'appliqueront jusqu'à ce qu'une nouvelle entente prenne effet. Le temps maximal pour parvenir au renouvellement des conventions serait d'environ huit mois, en tenant compte du délai de six mois imparti à l'arbitre pour rendre sa décision.

M. Bouchard a mentionné que la partie syndicale est encore disponible pour poursuivre la médiatione.

Corporation

Chez les employeurs, Sylvain Gauthier, directeur général de la Corporation des concessionnaires automobiles, maintient le discours à l'effet que le projet de loi n'est pas nécessaire puisque la partie patronale était prête à poursuivre la médiation à partir de l'hypothèse de travail élaborée par le médiateur Normand Gauthier le 30 octobre dernier.

En ce qui a trait à l'idée de contester le projet de loi, M. Gauthier affirme que la priorité est la médiation, mais que le dossier de contestation a été transféré aux procureurs de la corporation dans la mesure ou la portée de la loi s'étend à l'extérieur de la région. Il rappelle que le Conseil du patronat et la Corporation des concessionnaires provinciale ont fait connaître leur inconfort face à l'adoption de la pièce législative.

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