Des citoyens peinent à payer leurs taxes scolaires

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Le contexte économique difficile dans la région se ressent dans la capacité des citoyens à payer leur compte de taxes scolaires. À la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay (CSRS), le nombre de personnes qui n'ont pas rempli leurs obligations depuis trois ans a augmenté de 40%, ce qui représente environ 230 dossiers supplémentaires.

En matière financière, la situation n'est pas problématique pour la CSRS. Sur les 28 M$ en taxes qu'elle doit percevoir cette année, environ 3,8 M$ restent impayés, ce qui est plutôt habituel. Sur ce montant, 800 000$ proviennent des dossiers des mauvais payeurs depuis trois ans, au lieu de 550 000$ l'an dernier.

«On constate la hausse. Sur le plan humain, ce n'est pas évident. On voit passer les employés de garage en lock-out qui sont depuis presque trois ans dans la rue, les entreprises qui ferment, l'économie qui va mal en général», énumère le directeur des ressources financières de la CS, Carl Duchesne.

La semaine dernière, son département a demandé le mandat aux commissaires pour enclencher le processus de vente pour non-paiement de taxes prévu dans la loi. Les contribuables ont quatre ans pour payer les taxes scolaires. Après trois ans, la commission scolaire met plus d'emphase pour récupérer les sommes dues, par exemple en envoyant des avis.

«On est conscient que c'est difficile, poursuit M. Duchesne. On aimerait aider, mais on est obligé par la loi. On fait notre possible pour être conciliant. On est très ouvert d'esprit et créatif là-dessus, on fait des ententes et on met au point différentes étapes pour le paiement.»

Selon lui, dans près de 90% des cas, les citoyens sont aussi en défaut pour payer les taxes municipales. Dans ce cas, la CSRS s'associe avec la ville ou la municipalité régionale de comté (MRC) concernée pour poursuivre le processus légal. Les propriétés peuvent être mises en vente. Dans la plupart des situations, une simple portion des taxes sont impayées, mais parfois elles le sont en totalité.

En 2013, la CSRS a subi des compressions de 7 M$ et a dû augmenter considérablement ses taxes. À la Commission scolaire de La Jonquière, les chiffres ne reflètent pas cette tendance, mais elle est remarquée.

«Le paiement est souvent rempli, mais il se fait de plus en plus souvent en retard. On le sent aussi quand on discute avec les personnes, elles nous confient qu'elles trouvent difficile d'assumer leurs obligations», raconte la conseillère en communication Marie-Ève Desrosiers.

La commission scolaire compte 359 dossiers de mauvais payeurs. Les Rives-du-Saguenay et Jonquière comptent respectivement sur l'appui de 50 000 et 26 000 contribuables.

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