Falardeau et Résolu s'entendent

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Le projet de loi privé stipule qu'à partir de 2015, jusqu'en 2022, PFR paiera quelque 3,1 M$ en taxes à Saint-David-de-Falardeau, soit le même montant qu'en 2014.

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Saint-David-de-Falardeau et Produits forestiers Résolu (PFR) se sont entendues sur une modification de la taxation municipale des barrages de l'entreprise après plusieurs années de discussion. Un projet de loi privé adopté hier stabilise la taxation de PFR à quelque 3,1 M$ jusqu'en 2022.

Le projet de loi parrainé par le député de Dubuc, Serge Simard, a été adopté hier matin dans sa version finale en commission parlementaire, après son étude détaillée. Le maire de Saint-David-de-Falardeau, Serge Gauthier, ainsi que le porte-parole de PFR, Karl Blackburn, étaient présents pour l'occasion.

L'adoption du projet de loi met fin à plusieurs années de discussion entre les deux parties. PFR est assujettie depuis 1979 à un mode de taxation qui s'applique aux barrages appartenant à des entreprises privées sur des territoires de municipalités.

Le taux de taxe payé par PFR est ainsi directement influencé par le taux de taxation de Saint-David-de-Falardeau, où l'entreprise exploite trois barrages, soit Jim-Gray, Chute-aux-Galets et Adam-Cunningham. La situation est devenue problématique dans les dernières années pour PFR, alors que le taux de taxation de la municipalité augmentait en raison d'une augmentation de la population et des développements domiciliaires.

«On s'apercevait dans les dernières années qu'il y avait un grand écart entre ce que les contribuables payaient et ce que PFR payait, un écart qui s'agrandissait d'année en année», explique le maire de Saint-David-de-Falardeau, Serge Gauthier, en entrevue avec Le Quotidien.

Par exemple, en 2010, PFR payait quelque 2,3 M$ en taxes, tandis qu'en 2014, le montant s'élevait à plus de 3,1 M$. Ce montant représentait 54% du budget total de la municipalité.

Taxation

Le projet de loi privé stipule qu'à partir de 2015, jusqu'en 2022, PFR paiera quelque 3,1 M$ en taxes à Saint-David-de-Falardeau, soit le même montant qu'en 2014. À partir de 2023, les taxes de PFR seront indexées en fonction de l'indice des prix à la consommation.

«Le projet de loi nous amène à calculer les taxes différemment, mais PFR garde le même statut», précise le maire Gauthier. L'entente permet d'assurer une stabilité budgétaire à la municipalité, tout assurant l'équilibre de la portion payée par PFR, ajoute le maire, qui se dit satisfait du dénouement des discussions.

Adoption

Il ne restera plus au projet de loi no 213 qu'à être adopté par l'Assemblée nationale, une formalité administrative, souligne le député de Dubuc, Serge Simard.

La loi portera le nom de «Loi concernant la taxe foncière applicable à PF Résolu Canada Inc. à titre d'autoconsommatrice de l'énergie électrique produite par ses installations hydroélectriques sur le territoire de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau».

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