Des frais pour le chauffe-moteur

S'opposant à ce que les propriétaires de son... (Photo Le Quotidien, Rocket Lavoie)

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S'opposant à ce que les propriétaires de son immeuble facturent 25$ par mois à chaque locataire pour pouvoir utiliser un chauffe-moteur, Pierre Martineau a sonné la charge en soulevant des questions légales et en sensibilisant les autres locataires à ne pas se laisser faire.

Photo Le Quotidien, Rocket Lavoie

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La société Hampton management a déclenché une petite révolution à la Place du Portage du secteur Arvida où elle exploite un parc de 200 logements, lorsque les propriétaires ont imposé des frais de 25$ par mois pour les quatre prochains mois à ceux qui désirent avoir accès à un branchement pour le chauffe-moteur de leur automobile.

Certains locataires ont tout simplement décidé de se plier aux nouvelles conditions des propriétaires et de payer tout bonnement la facture en plus de signer un nouveau contrat qui n'est pas relié au bail. Finalement, le locataire Pierre Martineau, l'un des piliers de la syndicalisation du Walmart de Jonquière, a sonné la charge en soulevant des questions légales et en sensibilisant les autres locataires à ne pas se laisser faire par les propriétaires.

«Premièrement, ils ont affiché une lettre dans nos portes alors que les locataires devraient normalement recevoir un avis. Ce geste est un changement au bail puisque le branchement des voitures, même s'il n'est pas indiqué au bail, était disponible depuis plusieurs années et nous avons des droits acquis», explique le retraité.

Pour Pierre Martineau, cette décision des propriétaires n'a pas de sens. Il dénonce le moyen utilisé et surtout le prix chargé au locataire. Le montant de 25$ est à ses yeux beaucoup trop élevé et représente une augmentation du prix du loyer alors que le bail est en force. Le site d'Hydro-Québec sur la consommation d'énergie permet d'établir qu'il en coûte 11,07$ pour brancher un chauffe-moteur 10 heures par jour pour une période de 30 jours. «C'est le double du prix chargé par Hydro-Québec. Pour un locataire qui a deux voitures, ça fait une augmentation de loyer de 200$ pour l'année. C'est quand même un gros montant», affirme Pierre Martineau.

Il enchaîne en invitant les locataires à faire les démarches nécessaires pour contester cette demande des propriétaires pour augmenter le prix des logements, estimant qu'un chauffe-moteur est un équipement pratiquement essentiel dans une région comme la nôtre, surtout en raison des froids intenses qui ont été enregistrés au cours des deux dernières années.

Lors de son passage au journal, Pierre Martineau n'a pas caché qu'il s'agissait pour lui d'un moment difficile à passer. Il devait être opéré lundi pour un cancer au cou à Québec. Ce coup du destin n'a pas ébranlé le militant qui ne regrette en rien les combats qu'il a menés pour tenter d'aider les gens à améliorer leur sort, tout comme il le fait en ce moment en mobilisant les locataires contre la décision arbitraire des propriétaires des appartements Langelier.

«Dans le dossier Walmart, j'ai subi pas mal de choses de personnes qui ne partageaient pas mon opinion, mais on a quand même réussi, nonobstant le résultat final avec la fermeture. Je n'ai pas de regret et j'espère être capable de continuer après mon opération pour que les gens protègent leur droit à la Place du Portage puisque pour plusieurs personnes, la demande des propriétaires représente une somme importante», a conclu Pierre Martineau.

Le Quotidien a logé deux appels à la société Hampton Management afin d'obtenir le point de vue des propriétaires. Ces derniers n'ont pas retourné les appels. La société a une représentante sur place, mais cette dernière n'est pas autorisée à répondre aux questions des journalistes.

Selon la Régie du logement, les locataires peuvent contester

(LT) - Les locataires de la Place du portage qui considèrent que l'imposition d'un tarif de 25$ par mois pour une période de 4 mois constitue une modification à leur bail ont la possibilité de s'adresser à la Régie du logement du Québec, où un juge pourra statuer sur la légalité du geste posé par le propriétaire Hampton Managagement.

Le porte-parole de l'organisme gouvernemental chargé d'arbitrer les désaccords entre locataires et propriétaires, Denis Miron, a déclaré au Quotidien qu'il était impossible pour l'instant d'en arriver à la conclusion que le geste des propriétaires est légal ou non. Un juge devra entendre les parties et déterminer si cette facture imposée aux locataires pendant la durée du bail est illégale.

«Normalement, quand le propriétaire souhaite apporter des modifications au bail, il doit le signifier au locataire entre trois et six mois avant sa fin. C'est la démarche prévue pour les modifications au bail.»

Dans le présent cas, reprend le porte-parole, il faut évaluer le bail et savoir si le service de branchement du chauffe-moteur est inscrit au contrat. Il est tout à fait possible, selon le porte-parole de la régie, que le bail soit muet sur cette question.

«Encore là, plusieurs questions sont soulevées. Il y a des notions de droits acquis à vérifier. Un juge pourrait très bien considérer cet aspect dans une décision. Il n'y a rien d'automatique et c'est pour cette raison qu'il n'y a qu'un juge qui puisse établir ou non la légalité de la démarche. Même chose pour la façon d'informer les locataires. Malgré le fait qu'il n'y ait pas eu de correspondance officielle, un juge peut en arriver à la conclusion que le propriétaire a posé les gestes suffisants pour que le locataire soit informé d'un changement à venir.»

Le porte-parole signale que les locataires qui considèrent que leur bail a été modifié par cette demande des propriétaires et veulent contester doivent le faire sur une base individuelle. Les démarches devant la régie sont particulières et le juge ne fait pas de cas d'espèce. Il rend des décisions qui s'adressent à chacun des locataires qui contestent. Le juge a toutefois la possibilité de regrouper plusieurs contestations pour les traiter en groupe.

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