Routes 70 et 170: le MTQ condamné à payer

Selon les faits relatés, le MTQ a demandé... (Archives Le Quotidien, Gimmy Desbiens)

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Selon les faits relatés, le MTQ a demandé Talon Sebeq, qui possède une expertise dans les techniques de traitement de surface, d'apposer un enrobé coulé à froid censé prolonger à moindre coût la durée des surfaces asphaltées.

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

Le ministère des Tranports du Québec devra payer à la firme Talon Sebec inc., de Longueuil, la somme de 1,5 M$ pour des travaux de réhabilitation des routes 70 et 170 entre Saint-Bruno et Chicoutimi qu'elle a effectués au cours des années 2009 et 2010.

Une requête en appel de jugement rendu par le juge Robert Legris le 25 juin a été rejetée le 2 novembre dernier dans ce dossier qui revêt un caractère technique important.

Selon les faits relatés, le MTQ a demandé Talon Sebeq, qui possède une expertise dans les techniques de traitement de surface, d'apposer un enrobé coulé à froid censé prolonger à moindre coût la durée des surfaces asphaltées. Les routes 70 et 170 ont été terminées en 2001. Déjà en 2006, la surveillance du MTQ permet de constater que ces routes sont sur le point d'être dangereuses. Les ornières des voies les plus fréquentées sont par endroits de 12 mm sur une règle de dix pieds alors que le seuil de dangerosité est de 15 mm. Une intervention s'impose et c'est pourquoi on procède en août 2008 à l'épandage de deux couches d'ECF, l'une conjuguée à de l'asphalte chaud.

En vertu du cahier de charges pour les infrastructures routières, l'entrepreneur doit procéder aux travaux correctement, selon les spécifications du devis, ce qui permettrait d'obtenir les résultats escomptés, soit le prolongement de la vie des routes 170 et 70 de trois à cinq ans.

En novembre suivant, le MTQ constate que les surfaces des deux routes paraissent s'user prématurément. Des rencontres permettent d'établir un nouveau devis visant à modifier la recette de l'asphalte. À l'automne 2009, Talon Sebec fait parvenir la facture pour les travaux effectués, soit 1 452 562$ ainsi qu'une autre de 140 218$ pour les travaux supplémentaires effectués en 2010.

Face à l'usure prématurée de la voie asphaltée pendant ces années, le MTQ réclame le remboursement des sommes qu'il a payées à Talon Sebec.

Dans sa décision, le juge Legris constate que les témoins du MTQ, lorsqu'ils affirment qu'ils s'attendaient à une durabilité de 3 à 5 ans, expriment la volonté interne du contrat intervenu entre les parties, par opposition à la volonté exprimée. Même si la doctrine a tendance à favoriser la volonté interne au détriment de la volonté exprimée, le juge Legris constate que l'exécution des travaux est le résultat escompté par le MTQ et que les travaux ont été exécutés conformément au contrat.

Étant donné que la pose de l'ECF a satisfait à des critères bien précis mesurés tout de suite après la pose, que le MTQ sait comment proposer un contrat de service avec garantie et que, dans ce cas, il s'est abstenu; et que le MTQ dispose de plus de moyens techniques en matière de revêtement de bitume; le juge Legris a donné raison à Talon Sebec en ordonnant le paiement de la somme de 1,5 M$.

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