Quatrième échec pour le Mouvement laïque québécois

Cette fois, la requête a été déposée par... (Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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Cette fois, la requête a été déposée par Me Luc Alarie lui-même. Il s'est adressé au Tribunal des droits de la personne pour présenter sa «Requête pour honoraire spécial» en vertu des dispositions de l'article 15 du Tarif des honoraires judiciaires des avocats.

Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque

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Le Mouvement laïque québécois et son procureur Luc Alarie ont échoué pour une quatrième fois dans leur tentative de faire rembourser les frais juridiques de la cause de la prière par la ville de Saguenay, ce qui représente une économie de l'ordre de 150 000 $ pour les contribuables.

La nouvelle est passée sous le radar puisque tout le monde croyait que la Décision de la Cour suprême du Canada dans ce dossier avait mis un terme définitif à cette saga qui opposait le maire Jean Trermblay et le Mouvement laïque québécois sur la prière du début du conseil municipal.

La cause a été entendue par trois instances qui ont refusé à tour de rôle, incluant la Cour suprême du Canada, de condamner la ville à rembourser les honoraires de Me Luc Alarie, qui défendait le Mouvement laïque québécois, et M. Alain Simoneau. Cette fois, la requête a été déposée par Me Luc Alarie lui-même. Il s'est adressé au Tribunal des droits de la personne pour présenter sa « Requête pour honoraire spécial » en vertu des dispositions de l'article 15 du Tarif des honoraires judiciaires des avocats.

Cette fois, la réclamation du procureur du Mouvement laïque québécois s'élevait à 150 000 $. Dans sa réclamation, le procureur Alarie prétend que les défendeurs du maire Tremblay et de la ville ont fait en sorte d'accroître le volume de travail en s'objectant ou contestant de nombreux éléments soumis au tribunal pendant la cause.

Dans sa décision, le juge Scott Hugues rappelle que l'honoraire spécial qui peut être accepté par un tribunal ne doit pas être assimilé à une punition pour l'une des parties.

« Rappelons que l'honoraire spécial est de rémunérer de façon modérée le travail fait au-delà de ce qui est habituellement et normalement accompli par un avocat compétent et consciencieux dans une cause... L'accent doit donc être mis sur les caractéristiques de la cause et non la conduite des autres parties », a écrit le juge Scott Hugues avant de conclure au rejet de la requête.

Le procureur de la ville dans ce dossier, Me Richard Bergeron, a présenté une volumineuse jurisprudence pour saisir le magistrat des différents critères qui s'appliquent pour autoriser une telle requête. Dans l'affaire AZTEC, le juge Archambeault avait identifié 23 critères pour accepter une requête pour l'obtention d'honoraires spéciaux. Dans la présence décision, d'après le juge Hugues, Me Alarie n'a répondu qu'à deux des 23 critères, ce qui est insuffisant pour obtenir l'aval du tribunal.

Le tribunal conclut que le requérant n'a pas démontré que la cause était « importante » au sens du Tarif.

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