Lock-out dans l'automobile: Hamad espère un règlement négocié

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de... (Photo Le Soleil, Yan Doublet)

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Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad.

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Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad, espère que l'Association des concessionnaires d'automobiles et le Syndicat démocratique des employés de garage du Saguenay-Lac-Saint-Jean affilié à la CSD vont conclure une entente pour mettre un terme au lock-out de 1000 jours, afin d'éviter le recours à la loi spéciale déposée à l'Assemblée nationale jeudi.

La marge de manoeuvre des parties est limitée puisque le compte à rebours est commencé pour un règlement volontaire des parties et prendra fin lorsque les députés de l'Assemblée nationale sanctionneront la loi. Au cours de l'entrevue qu'il accordait au Quotidien hier, le ministre n'était pas en mesure de fixer avec précision un délai, mais ne cache pas que le gouvernement ne laissera pas traîner les choses.

«À partir du moment où la loi sera adoptée, les parties auront 30 jours pour s'entendre sur le retour au travail en présence d'un arbitre. Si ça ne réussit pas, le retour au travail se fera 20 jours plus tard avec l'application de la convention collective de travail actuelle», explique le ministre Sam Hamad, qui souhaite de tout coeur à ne pas avoir à appliquer cette loi. Il est le premier à reconnaître qu'il s'agit d'une intervention exceptionnelle pour le gouvernement du Québec, due à une situation tout aussi exceptionnelle en matière de relation de travail.

«Parallèlement aux discussions sur le retour au travail, il y aura la nomination d'un arbitre qui devra travailler uniquement sur les clauses de la convention collective qui font l'objet du litige. Les parties auront également 50 jours pour arriver à s'entendre là-dessus, sans quoi l'arbitre aura le pouvoir d'imposer des solutions», reprend Sam Hamad.

Plus simplement, le gouvernement veut obliger les parties à préparer en même temps le retour au travail et le règlement des clauses en litige, de façon à mettre un terme au conflit avec une convention collective et des obligations, pour chacune d'elles, de respecter le cadre de travail mis en place. Selon le ministre, les avis juridiques fournis au ministère du Travail confirment que cette loi, si elle est appliquée, passera le test juridique.

Comme c'est toujours le cas, les parties ont le droit de contester la loi, mais devront s'y soumettre en attendant que la cause soit entendue devant les tribunaux.

Plus le choix

«Dans ce conflit, nous avons épuisé toutes les solutions à notre disposition. Nous avons maintenant une perte de 280 000 jours de travail-personne. Il y a eu pas moins de 35 journées de séance de travail (conciliation, médiation, etc.)», évoque le ministre pour justifier l'action gouvernementale. Sam Hamad avait déjà informé les parties qu'il y avait une limite à la patience du gouvernement et celle-ci est atteinte.

Le député péquiste de Lac-Saint-Jean, Alexandre Cloutier, partage l'avis du ministre Hamad qu'il est souhaitable que les parties en viennent à une entente négociée au lieu de se faire dicter des conditions de travail par un tiers. Cependant, il croit opportun pour l'opposition officielle de bien analyser le contenu du projet de loi.

«On ne connaît pas les disponibilités des commissions parlementaires, ainsi il va falloir entendre ce que les gens ont à dire. Nous avions demandé au premier ministre à ce que le conflit soit réglé avant le sommet économique de juin. Ça n'a pas été possible. Maintenant, il faut éviter que les travailleurs passent un autre hiver dans la rue dans des conditions pitoyables et on espère que la pression supplémentaire du projet de loi permettra de l'éviter», a déclaré le député Cloutier.

Interrogé à savoir si le gouvernement allait pouvoir sanctionner la loi avant Noël, le député d'Alma a ouvert la porte, sans toutefois prendre d'engagement puisque ce genre de décision relève du leader et des différentes considérations parlementaires. Avec les délais parlementaires et ceux fixés par la loi à 50 jours, Alexandre Cloutier mentionne que les parties disposent de deux à trois mois pour négocier une convention collective qui pourrait les satisfaire et ainsi faciliter le retour au travail.

Alexandre Cloutier est intervenu à plusieurs reprises depuis le début du lock-out afin d'exiger du gouvernement des interventions afin d'en arriver à une solution.

La corporation surprise par le contenu

(LT) - La Corporation des concessionnaires d'automobiles du Saguenay-Lac-Saint-Jean analyse les impacts du projet de Loi 71 sur les activités en cours tout en se déclarant disponible pour reprendre les discussions avec le Syndicat démocratique des employés de garage.

Le directeur général de la Corporation a indiqué que la journée d'hier avait servi à faire un premier survol du contenu du projet de loi et que les procureurs de la firme Beauvais et Truchon de Québec devaient poursuivre cette analyse afin de déterminer les impacts sur le fonctionnement des entreprises. Malgré ces analyses, la corporation se dit prête à reprendre les discussions tout en accusant le syndicat d'avoir été le seul responsable de la situation actuelle.

«Nous avons accepté de reprendre les discussions sur l'hypothèse de travail du 30 octobre. La corporation s'est toujours gardée de qualifier publiquement le comportement des dirigeants syndicaux. Ce sont les représentants syndicaux qui qualifient les propriétaires de ''corporate bum'' et autres qualificatifs», insiste le directeur Sylvain Gauthier.

La corporation a quand même été surprise que le gouvernement aille aussi loin que de déposer un projet de loi qui comporte une obligation de résultat à court terme pour les parties. Selon les propos de Sylvain Gauthier, la corporation en déduit que le gouvernement veut donner une autre tribune pour permettre aux parties d'en arriver à une solution négociée.

La corporation doit réunir ses membres la semaine prochaine afin de présenter les différentes alternatives en fonction du contenu de la loi. C'est à ce moment que les propriétaires prendront position.

Le directeur général de la corporation tient à ce que la population comprenne bien que dans ce conflit issu du lock-out décrété dans 24 garages par les propriétaires, l'employeur a toujours agi positivement pour faire avancer les discussions.

Des doutes

De son côté, le président du syndicat, Georges Bouchard, se dit disposé à reprendre rapidement les négociations, mais il serait l'homme le plus surpris du monde de recevoir un coup de fil de la partie patronale au cours des prochaines heures.

«Avec ce que j'ai vu depuis 32 mois de la part de l'employeur, il faudrait que quelqu'un de leur côté soit frappé d'un éclair de génie pour que l'on reçoive un appel pour négocier. Si jamais ils nous contactent, nous allons vérifier leur sérieux, mais j'ai des doutes», croit le leader syndical qui a passé une bonne partie de la journée d'hier à analyser le contenu du projet de loi.

D'entrée de jeu, la CSD n'a pas l'intention de contester l'adoption de la Loi 71 si les parties ne parviennent pas à s'entendre: «Nous allons nous inscrire dans le processus de médiation tel que la loi le stipule et avec l'intention de travailler à ce que la loi s'applique.»

La CSD n'a pas été surprise quand elle a été informée du dépôt d'un projet de loi. C'est la réponse au constat d'échec de la dernière ronde de discussions fait par le conciliateur Normand Gauthier.

«Il faut comprendre que quand un conciliateur de la trempe de Normand Gauthier n'est pas capable de régler une négociation, c'est qu'il y a un gros problème. À cela, on doit s'imaginer comment un employeur peut en être arrivé à haïr ses employés pour les laisser sur le trottoir pendant 1000 jours pour leur retirer des conditions de travail qui avaient été accordées sans aucune contrainte», a conclu M. Bouchard.

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