Yves Martin à l'ombre pour les Fêtes

Yves Martin est détenu depuis le 1er août... (Archives Le Quotidien)

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Yves Martin est détenu depuis le 1er août après l'accident mortel du rang Saint-Paul à Laterrière

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Le Laterrois Yves Martin demeurera derrière les barreaux pour Noël et le Jour de l'An. En fait, il est certain qu'il ne sortira pas avant le 27 janvier, alors que son dossier sera entendu à la Cour d'appel du Québec (CAQ). Les juges trancheront entre la tenue d'une nouvelle enquête caution ou sa remise en liberté immédiate.

Au cours de la journée de mercredi, Me Jean-Marc Fradette, en défense et Me Justin Tremblay, du Directeur des poursuites criminelles et pénales, ont fait part de leur point de vue devant la juge Julie Dutil, de la Cour d'appel.

« Ce fut un processus très sérieux. J'ai demandé à ce que les délais puissent être courts, étant donné le dépôt de ma requête en habeas corpus, soit un recours extraordinaire », mentionne Me Fradette.

Les procureurs au dossier ont obtenu la permission de ne pas déposer de mémoires. Ils pourront faire parvenir leurs notes et leurs autorités (arguments) à la juge en chef de la Cour du Québec, Nicole Duval Esler.

Même si les délais ont été raccourcis, il y a un minimum de temps à respecter. Me Fradette déposera ses arguments le 26 novembre, alors que la Couronne aura jusqu'au 23 décembre pour préparer sa réplique. L'audition se tiendra le 27 janvier.

« La Cour d'appel du Québec a compris rapidement l'importance de cette affaire. Nous allons faire en l'espace de trois mois et demi ce qui nous aurait pris normalement huit mois. Les délais habituels sont de deux mois pour chaque partie. Quant à l'audition, il faut attendre le calendrier de la Cour d'appel », explique Me Fradette.

L'avocat en défense a aussi fait une demande inhabituelle. Il aimerait que la cause soit entendue devant un banc de cinq juges.

« Pourquoi cinq juges au lieu de trois? Pour avoir cinq visions différentes et en raison de l'importance de la question. La Cour d'appel du Québec doit déterminer du remède approprié pour mon client en tenant compte de l'habeas corpus notamment », ajoute-t-il.

Lors de l'audition, les magistrats confirmeront la décision du juge Raymond W. Pronovost, de la Cour supérieure du Québec, de tenir une nouvelle enquête de remise en liberté ou de libérer Yves Martin sous diverses conditions.

Revirements de situation

Le dossier du chauffard de 35 ans est entendu en Cour d'appel après quelques revirements de situation.

Martin est incarcéré depuis le soir du 1er août, alors qu'il a été impliqué dans un accident dans le rang Saint-Paul, à Laterrière, où la vie de trois membres d'une même famille s'est arrêtée.

L'individu a ensuite été accusé de conduite dangereuse, de négligence criminelle et de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort.

Le client de Me Fradette a eu droit à une enquête de remise en liberté les 9 et 10 septembre. Une semaine plus tard, le juge Michel Boudreault, de la Cour du Québec, avait ordonné sa détention. Il estimait que les garanties offertes (100 000 $ et thérapie fermée de six mois) n'étaient pas suffisantes. Le magistrat avait aussi tenu compte des deux antécédents judiciaires de facultés affaiblies de Martin.

Mais les procureurs au dossier ont appris que le juge avait contacté les policiers de Saguenay pour obtenir des informations supplémentaires en lien avec l'accident, ce qu'il ne pouvait faire. Le juge doit normalement se baser sur la preuve administrée devant le tribunal.

En raison d'une apparence de manque d'impartialité, le dossier a été soumis à la Cour supérieure du Québec. Le juge Raymond W. Pronovost, qui a déclaré la décision illégale, a alors ordonné la tenue d'une nouvelle enquête de remise en liberté.

Insatisfait du remède suggéré, Me Fradette a pris la décision d'aller en appel de cette décision.

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