Julie Dufour souhaite renverser la décision du conseil

Me Marc-Antoine Cloutier, de la firme Deveau avocats,... (Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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Me Marc-Antoine Cloutier, de la firme Deveau avocats, la conseillère Julie du Dufour et Frédéric Lapointe, président de la Ligue d'action civique, ont dévoilé l'avis juridique sur lequel ils se basent pour affirmer que l'embauche de Sylvie Jean serait illégale.

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

La conseillère municipale de Saguenay, Julie Dufour, a échoué lundi midi dans sa tentative de faire renverser la décision du conseil d'embaucher Sylvie Jean au poste de vérificatrice générale adjointe, une nomination qualifiée d'illégale à la lumière d'un avis juridique obtenu de la firme d'avocats Deveau, avec l'aide financière du Fond juridique anticorruption de la Ligue d'action civique.

Avant même que la séance du conseil d'hier ne soit ouverte, la majorité des élus ont refusé d'ajouter à l'ordre du jour les trois sujets dont voulait discuter la conseillère désignée de l'ERD, Josée Néron, et la proposition de Mme Dufour. Hier matin, Mme Néron avait manifesté son intention d'intervenir sur la convocation du conseil d'administration de l'OMH Saguenay à la suite de l'embauche du directeur général Éric Gauthier, sur le processus de consultation prébudgétaire et sur le 10e anniversaire du conseil des arts.

Le conseiller Carl Dufour avait proposé de reporter la discussion de ces sujets avec l'appui de Jonathan Tremblay, invoquant les dépôts tardifs de la liste.

Hier matin, en présence du conseiller François Tremblay et du nouvel attaché politique du maire Tremblay, Carl Gagnon, la conseillère Dufour, accompagnée de Frédéric Lapointe, président de la Ligue d'action civique, et Me Marc-Antoine Cloutier, spécialisé en droit municipal, a affirmé que le conseil de Saguenay n'a pas le pouvoir de créer le poste de vérificatrice générale adjointe puisque ce pouvoir de nomination appartient seulement à la vérificatrice générale en raison de l'indépendance et du pouvoir d'enquête qui lui sont accordés en vertu de la Loi des cités et villes.

Mme Dufour a rappelé que lors de l'adoption de la décision le mois dernier, elle avait sensibilisé les membres du conseil au manque ou l'absence de contenu afin qu'ils prennent des décisions justes et éclairées. «Nous n'avions pas les avis nécessaires pour voter sur cette question. Vérifications faites, il appert que la démarche politique et administrative ayant mené à cette nomination est non seulement douteuse, mais carrément illégale», a-t-elle affirmé.

Selon l'avis juridique signé par Me Jean-Pierre St-Amour et Me Cloutier, les nouvelles fonctions de Mme Jean, à titre de vérificatrice générale adjointe, nécessiteront qu'elle se penche sur la légalité des dépenses en fonction des contrats qu'elle a elle-même conclus et qu'elle scrute les actes de ses anciens collègues de travail.

Me Cloutier a mentionné qu'il n'existe aucune jurisprudence traitant de la possibilité, pour une employée, d'être promue au poste de vérificatrice générale ou vérificatrice adjointe d'une municipalité.

Toutefois le poste de vérificateur général adjoint n'existe pas dans la Loi des cités et villes, contrairement à ceux de greffier adjoint et de trésorier adjoint. Même si une municipalité peut en principe établir sa structure administrative, le vérificateur général a un statut privilégié en raison du détachement et de l'indépendance qu'il doit avoir face au conseil, selon l'avis émis.

Se basant sur la règle d'interprétation des lois selon laquelle la mention expresse d'un cas fait présumer l'intention d'écarter les autres, le législateur n'ayant pas prévu la possibilité de nommer un vérificateur général adjoint, Me Cloutier est d'avis que le conseil municipal ne pouvait procéder à une telle nomination.

À l'issue du conseil, le maire Tremblay, qui a affirmé ne pas avoir lu l'avis juridique, a reconnu que la vérificatrice générale n'est pas l'employée de la ville puisque la loi lui accorde son indépendance et qu'il ne peut refuser l'embauche de son adjointe. Pour ce qui est de l'avis juridique, le maire a mentionné qu'il n'y avait rien dans le contenu tout en affirmant que juges et avocats se contredisent constamment.

«On est en crise de confiance à Saguenay»

À l'issue de la sance du conseil, la conseillère Julie Dufour fulminait devant le refus de la majorité de ses collègues de revoir l'embauche de Sylvie Jean.

« Je croyais profondément que l'ensemble des conseillers allait permettre un débat public. Ils ont voté uniquement en se basant sur la confiance sans même demander les avis juridiques que la ville aurait demandés. C'est assez, on est en crise de confiance à Saguenay. Aujourd'hui, j'ai essayé de redonner le pouvoir aux 19 conseillers qui sont en poste, mais ça n'a pas marché ».

Par ailleurs, la conseillère Christine Boivin a dénoncé le fait que les élus ont autorisé une hausse de caution à la zone portuaire, dirigée par Fabien Hovington  - condamné par la Commission municipale du Québec -, pour la faire passer de 5,7 M$ à 6,7 M$ sans même avoir sous les yeux les états financiers comme l'exige pourtant la Banque Nationale. « On demande les états financiers de la zone portuaire et on n'est pas capable de les obtenir. C'est vous qui avez nommé Fabien Hovington à la direction générale de la zone » a déclaré Mme Boivin.

Le maire Tremblay a expliqué que la zone portuaire gère Place du citoyen, les Mille lieux de la colline et le site de Shipshaw et qu'elle rend des comptes au Conseil du trésor à tous les trois mois. Le conseiller Jean-Yves Provencher a déclaré que la zone dépose tous les documents nécessaires à la surveillance des dépenses et activités et répond à toutes les questions posées. « C'est la ville qui décide des projets de construction et non la zone portuaire. On a du monde très compétent. »

Il a expliqué que la hausse de la caution demandée s'explique par l'aménagement de la tour de l'ancien site du village de sécurité routière, un projet financé en partie par un programme gouvernemental géré par l'Association touristique régionale. Denis Villeneuve

Dépôt du rapport sur les finances

Le maire Jean Tremblay a déposé hier son rapport sur la situation financière de Saguenay qui fait état de l'atteinte de l'équilibre budgétaire d'ici au 31 décembre, à moins d'un événement imprévisible.

Le budget déposé pour 2015 prévoit des revenus de 305,1 M$, dont 46,1 M$ de dépenses au plan triennal d'immobilisations, dont 34,5 M$ à la charge des contribuables.

L'endettement net non consolidé de Saguenay était de 353,8 M$ au 31 décembre 2014.

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