Éric Gauthier : la SHQ va analyser

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Éric Gauthier

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

La Société d'habitation du Québec (SHQ) a bel et bien reçu la demande d'enquête de la Fédération des locataires de HLM du Québec sur le processus d'embauche du directeur général de l'OMH de Saguenay, Éric Gauthier.

Le porte-parole de la SHQ, Sylvain Fournier, a déclaré que des analyses seront effectuées par le service du contentieux sur les questions soumises. M. Fournier a mentionné qu'habituellement, les vérifications de la SHQ se limitent aux états financiers et à voir si l'argent accordé a bel et bien été utilisé aux fins prévues. Il a mentionné que la SHQ n'a pas l'habitude de vérifier si le processus d'embauche d'un directeur a été respecté en dépit du fait qu'elle est responsable de l'application du code de déontologie.

La SHQ doit donc déterminer si, en faisant appel au Groupe Mallette pour encadrer le processus d'embauche du nouveau directeur général de l'OMH, le président du conseil d'administration de l'OMH, Martin Simard, lui-même associé chez Mallette, a contrevenu au Code de déontologie des comptables professionnels agréés ou encore au Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d'un office d'habitation faisant partie de la Loi sur la Société d'habitation du Québec.

Code d'éthique

Comme administrateur de l'OMH, M. Simard doit respecter les principes d'éthique et règles de déontologie de la Loi sur la Société d'habitation et au Code civil du Québec. On y prévoit à l'article 9 que l'administrateur en fonctions doit agir dans l'intérêt de l'office d'habitation en faisant abstraction de toute considération politique partisane et des liens qui l'unissent à un groupe d'intérêt particulier. Il doit éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel, incluant celui de sa famille immédiate, et les obligations de ses fonctions, tel que prévu à l'article 12. Il doit dénoncer au conseil d'administration tout intérêt direct ou indirect qu'il a dans un organisme, entreprise, association susceptible de le placer dans une situation de conflit d'intérêts. Cette dénonciation doit être consignée au procès-verbal du c.a. D'autres règles encadrent l'exercice de la profession en vertu de la Loi sur les comptables professionnels agréés, entre autres lorsqu'il est édicté qu'un membre de l'ordre doit veiller à ce que les obligations qu'il a envers la société, lorsqu'il agit en qualité d'administrateur ou de dirigeant, ne soit pas incompatible avec celles qu'il a envers son client ou son employeur.

En ce qui concerne l'application du Code de déontologie des administrateurs d'un office d'habitation, la loi prévoit que la SHQ veille au respect du code. L'autorité compétente pour agir est le PDG de la SHQ.

Du côté de l'opposition municipale, Josée Néron, conseillère désignée de l'Équipe du renouveau démocratique (ERD), a déclaré qu'il aurait été plus judicieux que le mandat encadrant l'embauche d'un nouveau directeur général ait été refusé, d'autant plus que plusieurs de firmes comptables autres que Mallette auraient été en mesure de faire le travail. Martin Simard, président de l'OMH, s'est dit déçu de la tournure des événements et a refusé de commenter.

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