ERD : les embauches doivent attendre

Josée Néron... (Archives Le Quotidien)

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Josée Néron

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

L'embauche, à compter du 1er novembre, des nouveaux membres du cabinet du maire Jean Tremblay, Line et Carl Gagnon, ne respecterait pas l'article 114.11 de la Loi des cités et villes puisqu'aucun crédit budgétaire n'a été prévu au budget de l'exercice financier 2015 pour le paiement de leur rémunération.

C'est ce que soutient la conseillère désignée et chef de l'Équipe du renouveau démocratique, Josée Néron, après avoir fait une consultation juridique portant sur l'application des articles 114 de la Loi des cités et villes, le même article sur lequel s'était basé le maire Jean Tremblay pour faire dissoudre le cabinet politique de l'ERD en début d'année.

Elle a mentionné que selon l'article, le maire devait exprimer sa volonté de former un cabinet politique avant l'adoption par le conseil du budget de l'année 2015, chose qu'il n'a pas faite. Elle ajoute que le maire se doit de respecter la loi et signifier son intention de nommer du personnel politique avant que le budget 2016 ne soit adopté. «Légalement, il n'a pas le droit d'embaucher ces attachés politiques puisque l'argent qu'il dépenserait n'a pas été voté par le conseil municipal. S'il veut former un cabinet, il devra attendre au 1er janvier 2016.»

Elle a conclu en affirmant que cette position a été analysée par un avocat oeuvrant en droit municipal.

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