Redécoupage de Saguenay: Simard dépose le projet de loi

Le député de Dubuc, Serge Simard, a déposé... (Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

Agrandir

Le député de Dubuc, Serge Simard, a déposé mercredi matin à l'Assemblée nationale le projet de loi visant à faire passer de 19 à 15 le nombre de districts électoraux à Saguenay.

Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Anne-Marie Gravel
Le Quotidien

Une nouvelle étape est franchie dans le dossier du découpage de la carte électorale de Saguenay. Le député de Dubuc, Serge Simard, a déposé mercredi matin à l'Assemblée nationale le projet de loi visant à faire passer de 19 à 15 le nombre de districts électoraux à Saguenay.

Le projet de loi d'intérêt privé préparé par les instances municipales fait état de la modification de la carte électorale de Saguenay. Les districts de Chicoutimi et Jonquière compteraient chacun six conseillers, La Baie en compterait trois. Les modifications entreraient en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Maintenant que le projet de loi a été déposé, il pourra être étudié en commission parlementaire. «Lorsque la commission va siéger, les intervenants qui auront manifesté le désir de présenter des mémoires pourront le faire, avant que le ministre dépose sa recommandation», affirme le député de Dubuc qui devait déposer le projet de loi, sans nécessairement se porter garant de son contenu.

Selon Serge Simard, huit personnes ont signifié leur intention de présenter un mémoire en commission parlementaire.

Il ignore à quel moment elles pourront se faire entendre. «La commission a plusieurs projets de loi déposés. Le projet concernant Saguenay pourrait passer avant les Fêtes, mais c'est la commission qui va décider.»

Depuis la fusion, le maire a tenu à maintenir la carte électorale en s'appuyant sur l'importance de préserver les anciennes municipalités.

La revue des districts doit être réalisée tous les quatre ans, soit une année avant l'élection municipale. Depuis 2002, Saguenay a toujours bénéficié de dispositions législatives temporaires pour continuer à fonctionner avec 19 districts, et ce, même si le découpage ne respecte pas la loi.

Effectivement, la loi prévoit que le nombre d'électeurs par district ne doit être ni inférieur ni supérieur à plus de 15% de la moyenne d'habitants par district. Un critère que ne respecte pas le découpage de Saguenay.

En août dernier, le maire a fait volte-face et affirmé vouloir réduire à quinze le nombre de districts électoraux tout en conservant les mêmes délimitations pour les arrondissements que depuis la création de la ville en 2002.

Il avait par la même occasion affirmé que le conseil municipal devait procéder à la modification de son décret de constitution avant de pouvoir procéder à la division de ses districts. Ainsi, il avait annoncé son intention de déposer une demande en ce sens à l'Assemblée nationale sous peu, par le biais d'un projet de loi privé.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer