Un changement de culture s'impose à Revenu Québec

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L'Agence du revenu, avec ses 12 000 employés, ne peut entreprendre un virage à 180 degrés très rapidement.

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

La démission du président-directeur général de Revenu Québec, Gilles Paquin, devrait être l'occasion pour cette agence d'instaurer une culture d'accompagnement des petites et moyennes entreprises plutôt que la confrontation et une attitude dure face aux contribuables, comme en a témoigné un chapitre dévastateur du dernier rapport du Protecteur du citoyen dévoilé en septembre dernier.

Nathalie St-Pierre, fiscaliste au sein de la firme Richter et fondatrice de l'Association de la médiation fiscale, croit qu'un sérieux changement de cap doit être opéré au sein de l'agence et c'est pourquoi elle a bien hâte de connaître qui sera le successeur de M. Paquin. «On constate qu'en matière fiscale, la plupart des contribuables veulent se conformer aux lois. Nous sommes des fiscalistes et nous croyons que l'agence devrait offrir des outils d'accompagnement aux contribuables afin qu'ils se conforment le plus possible aux lois, et ce, par une approche moins agressive.»

Elle mentionne qu'au fédéral, des pressions ont été exercées par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) depuis 2011 avec un certain succès. Une démarche d'accompagnement signifie pour elle la divulgation d'informations davantage simplifiées sur des supports accessibles, avec du personnel disponible. «Le site web de Revenu Québec a été amélioré. Ça doit encore l'être. Ils sont capables de faire le suivi de la vie des entreprises. Quand les gens savent quoi faire, ils vont payer l'argent dû au gouvernement et ça diminue les coûts pour l'État.»

Invitée à évaluer quel est le coût pour les entreprises d'avoir constamment à se démener avec le fisc, Mme St-Pierre n'a pas de réponse précise. Elle est toutefois certaine que les dirigeants de petites et moyennes entreprises sont susceptibles de ne pas avoir un traitement juste, comparativement à la grande entreprise qui, elle, a les moyens de se payer les services de fiscalistes.

Elle convient toutefois que l'Agence du revenu, avec ses 12 000 employés, ne peut entreprendre un virage à 180 degrés très rapidement. «Lorsqu'on parle d'un changement de culture, il faut d'abord définir quelle culture on veut. Moi, je veux une culture d'accompagnement afin de s'assurer d'abord que le citoyen remplisse bien leurs obligations», conclut-elle.

Soulignons que le rapport du Protecteur du citoyen faisait état en septembre de cas de contribuables lésés injustement en situation d'insolvabilité, de méthodes de vérification abusive de non-reconnaissance d'erreurs évidentes par l'agence, etc.

Le Parti québécois craint la politisation

Presse Canadienne

Le Parti québécois craint que le gouvernement politise Revenu Québec avec des nominations partisanes.

Le député péquiste Nicolas Marceau a enjoint le ministre des Finances, Carlos Leitao, à préserver la neutralité politique de l'agence fiscale.

La Presse Canadienne a rapporté lundi que le gouvernement a l'intention de nommer l'ancienne ministre libérale Michelle Courchesne au conseil d'administration de Revenu Québec.

En Chambre, mardi, M. Marceau a déclaré que cette décision, qui n'a pas encore été annoncée officiellement, aurait pour effet de politiser l'agence. «On apprend que le gouvernement entend nommer l'ex-ministre libérale Michelle Courchesne au conseil d'administration de Revenu Québec, a-t-il dit. Il s'agit d'une nomination partisane dans un organisme qui est censé être apolitique.»

Selon le député péquiste, la création en 2011 de l'Agence du revenu, qui relevait avant cela du ministère du Revenu, avait pour objectif de lui donner plus de souplesse et de la dépolitiser.

«Quant aux qualités de gestionnaire de Mme Courchesne, doit-on rappeler qu'elle a été sévèrement blâmée à deux reprises par le vérificateur général dans le dossier des garderies et dans le dossier des terrains synthétiques», a rappelé M. Marceau.

Répondant à son adversaire, M. Leitao a qualifié de «rumeurs» les informations annonçant la nomination prochaine de Mme Courchesne, qui a quitté la politique en 2012.

«Ce qui est écrit dans les journaux, ce n'est pas toujours la vérité», a-t-il dit.

Quelques minutes plus tôt, M. Leitao s'était limité à dire que c'est le conseil des ministres qui effectue les nominations.

«Je ne fais aucun commentaire sur les nominations, ça c'est le conseil des ministres qui fait les nominations, rien n'a été décidé, a-t-il dit aux journalistes avant la période des questions. C'est ce qui circule dans les journaux, je ne commente pas.»

Par ailleurs, M. Leitao a affirmé que le président-directeur général de Revenu Québec, Gilles Paquin, qui a annoncé sa démission, restera en poste jusqu'à la fin de l'année, avant de prendre sa retraite.

«C'est une décision personnelle de M. Paquin, qu'il décide de prendre sa retraite», a-t-il dit.

Ces changements à la direction de Revenu Québec surviennent alors que l'instauration d'une nouvelle culture est souhaitée, à la suite de constats de la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, exposant des pratiques abusives de l'administration fiscale.

M. Leitao a cependant indiqué mardi que la mise en oeuvre d'un plan d'action pour remédier à cette situation entraînera d'autres changements à l'agence.

«Il y a eu une très forte croissance au cours des dernières années, il y a des ajustements à amener à ça et tout le monde est conscient de la nécessité de cela, a-t-il dit. Si on n'était pas conscient, la protectrice du citoyen nous l'a rappelé.»

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