Le juge Boudreault de nouveau sur la sellette

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Le juge Michel Boudreault verra l'une de ses décisions se retrouver une autre fois en Cour supérieure du Québec.

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Le juge Michel Boudreault se retrouve sur la sellette après avoir refusé de se retirer du dossier de Jean-François Martel-Poliquin, accusé de conduite avec les facultés affaiblies causant des lésions. L'accusé doute de l'impartialité du magistrat en raison de la similitude de son affaire avec celle du chauffard du rang Saint-Paul, Yves Martin.

Devant la position du juge, l'avocat en défense, Me Dominic Bouchard, décide d'en appeler de cette décision et demande à la Cour supérieure du Québec de trancher.

L'individu de 33 ans devait subir son procès mardi, au Palais de justice de Chicoutimi. Lors d'un accident de la route, en 2013, Martel-Poliquin, qui conduisait avec les facultés affaiblies, a causé des lésions aux passagers d'un autre véhicule.

Comme cela se fait chaque jour en justice, le juge a procédé à la lecture du rôle de comparution de la salle 2,07. Rendu au dossier de Martel-Poliquin, le magistrat a demandé si l'accusé se trouvait au palais et a demandé à ce qu'il se rende dans la salle, ce qui fut fait. Comme c'est l'habitude, Me Bouchard a alors fait savoir qu'il était prêt à procéder.

En sortant de la salle d'audience, Martel-Poliquin a dit à son avocat qu'il n'était pas à l'aise d'être entendu devant le juge Boudreault, en raison de tout ce qui a été dit dans le dossier Yves Martin.

En après-midi, Me Bouchard a déposé une requête pour que le juge Boudreault se retire du procès de son client et lui a demandé d'exposer son point de vue.

« Je ne me suis jamais opposé au procès. Mais en voyant le nom du juge, j'ai eu des craintes. Je me sens lésé. Je ne voudrais pas avoir plus d'accusations et je ne voudrais pas payer pour un autre accusé en raison de la similitude de mon dossier avec celui d'Yves Martin. Je sais que j'ai des torts, mais je ne voudrais pas que ça soit amplifié », a expliqué l'accusé.

À la suite des représentations, le juge Boudreault a rejeté la demande de la défense. Il a dit comprendre difficilement la requête de l'accusé, étant donné que les tribunaux sont habitués à traiter des dossiers compliqués et que le sien n'était pas différent de plusieurs autres.

« Je vais exercer dans ce dossier en toute équité. Comme dans tous les dossiers, je vais entendre cette cause en fonction de la preuve. Je ferai preuve d'intégrité, d'impartialité et d'honnêteté », a d'abord mentionné le juge.

« Ce que vous faites là, ce sont de graves allégations de crainte de partialité », a ensuite ajouté le magistrat en regardant l'accusé.

Le juge Boudreault a ensuite lancé un message aux avocats de la défense.

« Si je devais accepter la demande de me récuser, ça laisserait voir que quelque avocat que ce soit pourrait marchander son juge ou encore qu'un juge devrait justifier son impartialité comme je le fais présentement. Et ce n'est pas la cause d'Yves Martin qui va déranger la façon d'apprécier la preuve. Celui-ci n'a pas été condamné et lorsque j'ai pris la décision de le détenir, je l'ai fait en me basant uniquement sur la preuve qui m'avait été présentée », a conclu le juge Boudreault.

Il faut se rappeler que le juge a tout de même demandé des informations supplémentaires aux policiers en lien avec les lieux de l'accident mortel du 1er août sans en aviser la Couronne et la défense. Le dossier s'est retrouvé en Cour supérieure du Québec et ira maintenant en Cour d'appel du Québec, le 4 novembre.

Me Dominic Bouchard portera la décision du juge... (Photo Le Quotidien, Stéphane Bégin) - image 2.0

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Me Dominic Bouchard portera la décision du juge Boudreault en Cour supérieure du Québec.

Photo Le Quotidien, Stéphane Bégin

La décision sera portée en appel

L'avocat en défense, Me Dominic Bouchard, n'a guère apprécié le traitement qu'il a reçu de la part du juge Michel Boudreault au point où il portera sa décision en appel devant la Cour supérieure du Québec.

Après avoir entendu les arguments du magistrat, Me Bouchard a pris plusieurs minutes pour discuter avec son client et pour réécouter les propos du juge avant de revenir devant lui.

« Je vais porter votre décision en appel devant la Cour supérieure du Québec pour deux motifs. En premier lieu, vous avez dit à mon client qu'il s'agissait d'allégations très graves. Les inquiétudes de mon client se sont immédiatement exacerbées, surtout que vous l'avez regarder très franchement dans les yeux en lui parlant d'allégation très grave », a d'abord expliqué la défense.

« En second lieu, je vous ai fait part qu'il m'était très désagréable de plaider cette requête. À titre d'avocat, je ne voyais pas de problème à plaider devant vous. Je vous ai fait part de tout ça dans mes commentaires. Et là vous dites que vous retirer du dossier ferait en sorte que quelque avocat que ce soit pourrait marchander son juge. Je n'accepterai pas que l'on puisse alléguer ça devant moi », d'ajouter Me Bouchard.

Ce dernier avoue qu'il n'a pas eu le choix de faire part des craintes de son client au tribunal.

« J'ai l'obligation d'en faire part, car si mon client devait être condamné, il pourrait aller en appel. Il pourrait dire qu'il m'en avait fait part et que je n'en ai pas tenu compte. Je pourrais recevoir un blâme », a précisé Me Bouchard.

Me Allard, de la Couronne, a laissé voir que le juge avait la compétence pour gérer le dossier et qu'il avait d'ailleurs fait le serment de son impartialité et de son intégrité lors de son assermentation comme juge.

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