Arianne Phosphate: autorisation conditionnelle du BAPE

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Reconnaissant que le projet d'extraction de 3 millions de tonnes d'apatite par année a reçu l'appui du milieu socio-économique régional, le BAPE soulève pourtant des interrogations importantes quant à la démarche du promoteur.

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

Au terme de son mandat, la commission d'enquête du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) soutient que l'autorisation du projet minier d'Arianne Phosphate au Lac-à-Paul de 1,2 G$ devrait être conditionnelle à un examen environnemental public du projet indissociable de terminal maritime à Sainte-Rose-du-Nord, ce qui permettrait au gouvernement du Québec d'avoir en mains toutes les informations écologiques, sociales et économiques nécessaires à la prise de décision.

C'est sur ce jugement à la Salomon que le BAPE a tranché alors que le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), David Heurtel, a rendu public hier le rapport des commissaires Ane-Marie Parent et Jacques Locat qui ont eu à examiner le projet soumis à la consultation populaire à l'occasion des audiences publiques tenues au printemps dernier.

Reconnaissant que le projet d'extraction de 3 millions de tonnes d'apatite par année a reçu l'appui du milieu socio-économique régional, le BAPE soulève pourtant des interrogations importantes quant à la démarche du promoteur qui a traité séparément le projet d'ouverture de la mine avec celui de la construction, par Port Saguenay, du terminal portuaire de Sainte-Rose-du-Nord en regard du Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement.

Lors des audiences publiques, de nombreux intervenants avaient soulevé cette question et le BAPE vient leur donner raison.

En vertu du règlement, il est édicté qu'un projet comprenant plusieurs éléments constitue un seul projet destiné à faire l'objet d'une seule étude sur l'environnement et d'un seul certificat d'autorisation. Il inclut la construction ou l'agrandissement d'un port ou d'un quai.

Le BAPE mentionne que le MDDELCC a affirmé que lorsqu'un initiateur de projet est une entité fédérale et que celle-ci agit dans son champ de juridiction qu'est la navigation, la procédure d'évaluation environnementale du Québec n'est pas appliquée. Malgré tout, le BAPE en conclut, au nom du principe de subsidiarité et du partenariat et de la coopération intergouvernementale, que le MDDDELCC, en consultation avec le ministère de l'Énergie, devrait s'assurer que le promoteur d'un projet minier inclut toutes les composantes essentielles à son évaluation, ce qui n'est pas le cas actuellement avec le projet Arianne Phosphate.

Cette conclusion a des impacts lorsque le BAPE aborde le chapitre relatif aux scénarios étudiés et retenus par Arianne Phosphate pour le transport du minerai jusqu'à Saint-Fulgence. Il constate que sur la foi des données fournies par le promoteur basées sur le critère du coût, le scénario Saint-Fulgence serait le plus économique à réaliser par rapport au passage par Saint-Ludger-de-Milot, Forestville, puis L'Anse-à-Pelletier. Toutefois, le BAPE met un bémol lorsqu'il affirme que l'exclusion du projet de terminal maritime à Sainte-Rose-du-Nord et les impacts qui en découleraient font en sorte qu'il ne peut établir que le scénario de transport vers Saint-Fulgence, tant au plan écologique et social, serait le plus acceptable de ceux présentés.

C'est pourquoi, une autre recommandation du rapport propose qu'avant de confirmer le scénario du transport d'apatite vers Saint-Fulgence, la Société du Plan nord, en collaboration avec Arianne Phosphate, devrait évaluer la faisabilité financière de l'utilisation d'infrastructures de transports ferroviaires et portuaires existantes. Advenant un tel scénario, cette solution devrait faire l'objet d'une consultation publique.

Toujours au chapitre du transport, le BAPE constate que la circulation sur le tracé retenu augmenterait sur une base annuelle d'environ 200%, ce qui nécessiterait que la MRC du Fjord-du-Saguenay devrait s'assurer que des mesures de sécurité soient ajustées en conséquence, incluant un contrôle de la vitesse, des secours d'urgence appropriés, le tout aux frais du promoteur.

Le BAPE répond ainsi aux inquiétudes soulevées par les villégiateurs du lac Rouvray concernant la hausse du trafic, le soulèvement de poussière et les secours d'urgence. De plus, la mise en place de murs coupe-son à divers endroits le long du parcours est suggérée. On y mentionne qu'un comité spécifique à la sécurité routière serait mis en place. Le BAPE s'attarde également au dossier de la protection du caribou forestier. Il propose que le promoteur documente les répercussions de son projet sur le caribou forestier par la participation à des recherches scientifiques portant sur l'influence d'une mine et l'augmentation du transport routier sur l'espèce. Une compensation des activités de la mine devrait être fournie sous forme d'une contribution financière à la mise en oeuvre du programme de rétablissement de l'espèce.

Le décret ministériel souhaité cet automne

Le rapport du BAPE rendu public hier a été reçu plutôt froidement par le vice-président des opérations d'Arianne Phosphate, Jean-Sébastien David, ce qui n'empêche pas ce dernier de souhaiter l'émission du décret ministériel dès cet automne.

Invité à réagir sur une base préliminaire au document, M. David a mentionné que la direction prend acte des recommandations, mais que la volonté de la minière est que Québec émette le plus rapidement possible le décret ministériel afin que s'amorcent les premiers travaux. « Le BAPE n'était pas content de voir que les installations portuaires font l'objet d'un processus d'évaluation environnemental séparé. Nous, on respecte la loi actuelle. Les installations portuaires sont sous juridiction fédérale et feront l'objet d'un processus d'examen sous cette juridiction. Le BAPE aurait aimé analyser cette portion du projet ».

Il a ajoute que même si le BAPE recommande que la loi soit modifiée, il n'en demeure pas moins que le projet soumis doit être analysé en fonction de l'état de la législation et des règlements actuels.

Selon lui, le public aura l'occasion d'exprimer largement son opinion dans le cadre de ce processus fédéral qui pourrait s'étaler sur une période d'une année supplémentaire. En attendant, Arianne Phosphate entend presser Québec d'adopter le décret qui autorisera le début des travaux le plus rapidement possible. M. David affirme que Québec n'a rien à perdre en autorisant les travaux dès cet automne. « Dans le pire des scénarios, on débute la construction et à la fin de 2016, le fédéral dit non. On aura déjà mis 50 % de la somme nécessaire pour refermer le trou et procéder à la revégétation. C'est un risque que l'entreprise va prendre », déclare-t-il.

M. David a mentionné que la direction suivra de près le processus d'examen environnemental fédéral, mais insiste pour que le décret soit adopté le plus rapidement possible.

Il conclut en affirmant que le BAPE n'a pas soulevé de problèmes majeurs concernant les opérations de la mine outre les conséquences environnementales sur les lacs du Kodiak, de l'Ours polaire et du Coyote, advenant un rupture majeure du mur nord de la fosse durant ou après l'exploitation de la mine.

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