Yves Martin va en appel de la décision

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Yves Martin a confié le mandat à son avocat Jean-Marc Fradette de porter en appel la décision de la Cour supérieure du Québec d'ordonner une nouvelle enquête de remise en liberté.

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Le Laterrois Yves Martin a confié le mandat à son avocat Jean-Marc Fradette de porter en appel la décision de la Cour supérieure du Québec, d'ordonner une nouvelle enquête de remise en liberté.

Au cours des derniers jours, le criminaliste a préparé le document qu'il s'apprête à déposer à la Cour d'appel du Québec.

Hier matin, le juge Richard P. Daoust, de la Cour du Québec, a d'ailleurs été avisé que le dossier d'Yves Martin était reporté à ce matin (vendredi) afin d'éclaircir les démarches à venir.

Yves Martin a appris, lundi matin, que le juge Raymond W. Pronovost, de la Cour supérieure du Québec, rejetait la requête en habeas corpus (vérifier la légalité de la détention d'un détenu) de le remettre immédiatement en liberté. Il a plutôt déterminé que la Cour du Québec devait tenir une nouvelle enquête pour le remettre en liberté.

«Il n'y a pas d'autorisation à obtenir. En raison de l'habeas corpus, il n'y a aucune nécessité d'obtenir d'abord une autorisation. Il s'agit d'un appel de plein droit et il doit se faire dans un délai rapproché. C'est une obligation d'entendre l'appel», indique Me Fradette.

Ce dernier déposera sa requête ce matin et expliquera les raisons qui poussent son client à vouloir en appeler de la décision du juge Pronovost.

Martin a été impliqué dans un accident mortel le 1er août dernier dans le rang Saint-Paul, à Laterrière. Accusé de conduite avec les facultés affaiblies, de conduite dangereuse et de négligence criminelle, le multirécidiviste de l'alcool au volant a fauché la vie de Mathieu Perron, Vanessa Tremblay-Viger et de leur garçon Patrick.

Il a eu droit à une première enquête de remise en liberté en septembre. Le juge Michel Boudreault a conclu qu'il devait demeurer incarcéré jusqu'à la fin des procédures. Mais cette décision a été annulée à la suite d'un impair du magistrat, qui a demandé de la preuve aux policiers de Saguenay sans en parler à la Couronne et à la défense.

Cette décision d'aller devant la Cour d'appel du Québec va par le fait même mettre en veille la tenue de l'enquête de remise en liberté qui doit être entendue devant la Cour du Québec.

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