Nouvelle enquête pour Yves Martin

Yves Martin passera encore plusieurs jours en prison... (Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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Yves Martin passera encore plusieurs jours en prison avant d'avoir droit à une nouvelle enquête de remise en liberté.

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Yves Martin ne reprend pas sa liberté. Du moins pas pour l'instant. Le chauffard du rang Saint-Paul, à Laterrière, subira plutôt une nouvelle enquête de remise en liberté à la Cour du Québec.

La Cour supérieure déclare ainsi illégale la décision du juge Michel Boudreault, de la Cour du Québec, rendue le 17 septembre, de le maintenir en détention.

Le juge Raymond W. Pronovost, de la Cour supérieure du Québec, a fait parvenir une décision de 10 pages aux avocats au dossier, Me Justin Tremblay (Couronne) et Me Jean-Marc Fradette (défense) à la suite de la requête en habeas corpus (vérifier la légalité de la détention d'un détenu) avec certiorari ancillaire (recours extraordinaire) déposée récemment.

Il faut se souvenir que le 1er août dernier, Yves Martin, 35 ans, a été impliqué dans un accident de la route qui a causé la mort de trois personnes dans le rang Saint-Paul, à Laterrière.

La détention a été ordonnée par le juge Boudreault à la suite d'une enquête de remise en liberté. Sauf que le magistrat avait, pendant son délibéré, demandé de nouveaux éléments de preuve aux policiers concernant la configuration du rang Saint-Paul, sans en aviser les avocats. Une procédure inhabituelle, étant donné que le juge doit rendre une décision en fonction de la preuve présentée en Cour.

Remède

Le juge Pronovost devait se prononcer sur le remède approprié à la suite de cette procédure déclarée illégale par les parties et qui faisait en sorte que la décision devait être annulée.

La Cour supérieure devait se prononcer entre la demande de la Couronne de tenir une nouvelle enquête de remise en liberté en Cour du Québec ou en Cour supérieure du Québec et celle de la défense de remettre Martin en liberté sous diverses conditions.

Le juge Pronovost estime que même si la décision du juge Boudreault est déclarée illégale, elle ne signifie pas pour autant que l'accusé peut être libéré.

Car si Martin n'est plus détenu judiciairement, il demeure incarcéré par le mandat signé par un juge de paix après son arrestation. Et ce mandat n'est pas annulé.

« Ce à quoi le requérant a droit, c'est une nouvelle enquête », écrit le juge Pronovost.

Quant au fait de tenir l'enquête en Cour du Québec, le magistrat de la Cour supérieure du Québec permet ainsi à l'accusé de conserver son droit de demander une révision de jugement, ce qui n'aurait pas été possible devant la Cour supérieure.

Me Jean-Marc Fradette, en défense, ne cache pas... (Archives Le Quotidien, Rocket Lavoie) - image 2.0

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Me Jean-Marc Fradette, en défense, ne cache pas sa déception à la suite de la décision du juge de la Cour supérieure du Québec, Raymond W. Pronovost.

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Déception pour la défense

Satisfaction d'un côté et déception de l'autre.

Sans véritable surprise, Me Justin Tremblay, directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), a accueilli positivement la décision du juge Raymond W. Pronovost, de la Cour supérieure du Québec, alors que Me Jean-Marc Fradette, en défense, ne cache pas une certaine déception.

« Tout ce que je peux dire, c'est que je suis satisfait du résultat », a lancé Me Tremblay, lors d'un entretien téléphonique.

L'avocat en défense est naturellement déçu de la tournure des événements, lui qui voulait une remise en liberté pour son client.

« Je vais analyser la possibilité de faire appel de cette décision. Je vais aussi rencontrer le juge coordonnateur (Richard P. Daoust) pour que l'on trouve une date rapidement pour l'enquête de remise en liberté. Et je vais demander la présence d'un juge de l'extérieur », de mentionner Me Jean-Marc Fradette.

Même si la défense veut que ça se fasse rapidement, il est possible de croire qu'il pourrait s'écouler quelques semaines avant que ça puisse se faire.

« Cette décision nous oblige à préparer une nouvelle enquête. Ça permettra à la Couronne de dévoiler de la nouvelle preuve, si elle en a. De notre côté, nous pourrons établir de nouvelles choses favorables si nous en avons », indique-t-il.

Pas de blâme

De plus, dans sa décision, le magistrat de la Cour supérieure du Québec rejette les prétentions de la défense à l'effet que la conduite attentatoire de la Couronne a causé des dommages à l'accusé.

Il faut rappeler que le DPCP avait pris connaissance de la conduite du juge Boudreault avant que celui-ci ne rende sa décision. Mais le DPCP n'a avisé la défense que le lendemain.

« Respectueusement pour cette opinion, le tribunal ne la partage pas. La décision du juge de paix est illégale et nulle ab initio (depuis le début) ce qui rend impossible la révision de la décision, autant pour la Couronne que pour la défense. »

« Les reproches à l'égard du comportement attentatoire du DPCP quant au leadership à prendre dans le dossier ne sont pas fondés respectueusement », rédige le juge Pronovost.

Ce dernier ajoute qu'il y a un contexte à toute cette affaire et qu'il s'agit d'un événement rarissime.

« À tort ou à raison, la procureure a préféré obtenir des preuves avant d'y aller sur de simples allégations. C'est facile après les événements de dire qu'on a mal agi. Mais devant cette décision, la réaction de la procureure au dossier est compréhensible. Elle n'a pas reçu l'information des policiers impliqués, mais d'une policière qui n'avait pas participé à ce complément d'enquête. Peut-on faire un reproche à l'intimée d'avoir été prudente ? », demande le juge.

Ce dernier a aussi refusé que les frais de l'accusé dans la requête en Cour supérieure soient défrayés par le directeur des poursuites criminelles et pénale.

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