Surtaxe de 20%: Québec analyse la décision américaine

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La décision américaine concerne des aides gouvernementales ou programmes particuliers qui auraient été accordés à l'usine de pâte Kraft de Saint-Félicien.

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Le gouvernement du Québec analyse en ce moment les différents éléments qui ont motivé le Département américain du Commerce à décréter une surtaxe allant de 17% à 20% qui sera appliquée sur le papier surcalandré en provenance du Canada et fabriqué dans des usines de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle Écosse, du Nouveau-Brunswick et du Québec, principalement dans les usines d'Alma et Dolbeau.

«Nous avons été surpris par cette décision», a admis l'attaché de presse du ministre des Forêts Laurent Lessard, Mathieu Gaudreault. Le gouvernement avait toujours en tête une décision préliminaire qui faisait état de l'imposition d'une taxe de plus ou moins 2% qui n'aurait pas eu de conséquence majeure sur les ventes aux États-Unis. Cette situation oblige Québec à vérifier un certain nombre d'informations à partir de son représentant à Washington.

Selon l'interprétation du gouvernement du Québec, et d'après les informations transmises par le bureau du ministre Lessard, cette décision découlerait d'une interprétation de l'entente sur le bois d'oeuvre résineux. La décision américaine concerne des aides gouvernementales ou programmes particuliers qui auraient été accordés à l'usine de pâte Kraft de Saint-Félicien.

La papetière Résolu vend la presque totalité de la pâte Kraft à des clients et en utilise une petite quantité pour la production de papier surcalandré en fonction des particularités des commandes. La décision américaine surprend du fait que les quantités de pâtes Kraft sont minimes dans les procédés de fabrication.

L'autre donnée du problème touche les aides gouvernementales accordées à l'usine de Saint-Félicien. L'entreprise a bénéficié d'une aide fédérale pour un projet de traitement de la liqueur noire à des fins énergétiques. Selon certaines informations difficiles à vérifier, il y aurait eu des modifications tarifaires en électricité pour cette usine et ces modifications auraient amené les Américains à assimiler cette aide à une subvention qui ne respecte pas les cadres de l'entente. Le Département américain du Commerce a d'autre part indiqué que cette décision traduisait aussi un problème de collaboration de la part de Résolu qui n'aurait pas agi avec toute la transparence nécessaire lorsque les enquêteurs ont vérifié des éléments du dossier.

Le ministre de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations Jacques Daoust doit rencontrer en début de semaine le président de Résolu, Richard Garneau, afin de faire le tour du dossier pour préparer la réplique du gouvernement du Québec auprès des instances américaines.

Dans un communiqué émis hier, Résolu précise certaines données du dossier sans toutefois identifier avec précision les subventions obtenues qui ont justifié la décision américaine.

«La quasi-totalité du taux de subvention de 17,87%, à l'exception d'une tranche de 0,77%, est établie en fonction de deux programmes précis que le département du Commerce affirme avoir découverts au cours de sa vérification sur place des interventions faites par la Société (Résolu), d'après les dossiers fournis dans le cadre de la communication de renseignements exhaustifs. Ces programmes ont trait à certaines sommes minimes qu'aurait reçues Fibrek Inc., sa filiale depuis 2012, pour l'usine de Saint-Félicien», stipule le communiqué officiel.

Vive réaction dans les Maritimes

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a réagi plus vivement à la décision du Département américain du Commerce.

Il a immédiatement demandé au gouvernement canadien d'en appeler de cette décision devant l'Organisation mondiale du commerce. La Nouvelle-Écosse avait accordé une aide financière de l'ordre de 250 M$ pour la reprise des opérations de l'usine de Port Hawkesbury de la société Port Hawkesbury paper. Il s'agit d'un projet majeur qui a modifié de façon significative le marché du papier surcalandré dans l'est de l'Amérique, en raison de la capacité de production de cette machine à papier de 400 pouces de large construite par la papetière Stora.

Cette décision du Département américain du Commerce a semé l'inquiétude chez les travailleurs des usines concernées puisque les papetières possèdent des machines à papier en mesure de répondre à ce marché aux États-Unis.

La surtaxe de 17% va d'une certaine façon faire disparaître l'avantage des usines canadiennes qui produisent en dollars canadiens dont la valeur est de plus ou moins 25% inférieure au dollar américain.

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La surtaxe inquiète le maire de Dolbeau-Mistassini, Richard Hébert.

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Le maire et le syndicat sont inquiets

L'annonce que des droits compensateurs de 19% seraient imposés à Produits forestiers Résolu par le département américain du Commerce sur le papier surcalandré provenant des usines de Dolbeau-Mistassini et Kénogami inquiète le maire Richard Hébert et le président du syndicat Pascal Cloutier.

«Ça rappelle de mauvais souvenirs! Il faut se battre encore et là on est confronté à une affaire qu'on ne contrôle pas. Avec cette surtaxe ça va être difficile de rivaliser», a déclaré le président de syndicat Pascal Cloutier, qui est découragé par les mauvaises nouvelles qui s'abattent sur l'industrie forestière.

S'il n'est plus rentable de vendre du papier fabriqué à Dolbeau-Mistassini, le spectre d'une nouvelle fermeture plane au-dessus de la tête des travailleurs.

«Je veux en savoir plus sur les effets que ça pourrait avoir sur les ventes de papier de l'usine avant de trop faire de commentaires. C'est certain que ça nous inquiète. C'est un autre aspect qui ajoute à l'incertitude», a commenté Richard Hébert.

Le président du syndicat mentionne qu'il s'agira d'un dossier prioritaire pour les deux paliers de gouvernements.

Selon Pascal Cloutier, un des éléments du litige est que Résolu utiliserait de la pâte commerciale dans la fabrication du papier. «Les Américains jugeraient que l'usine de pâte de Saint-Félicien aurait bénéficié d'avantages. Mais à Dolbeau-Mistassini, on n'utilise pas de cette pâte. La compagnie serait à développer un argumentaire là dessus», a-t-il mentionné sans pouvoir préciser davantage.

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