RTA et Environnement Canada poursuivent les discussions

Le 1er septembre dernier, des équipes d'Environnement Canada... (Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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Le 1er septembre dernier, des équipes d'Environnement Canada et de la Gendarmerie royale du Canada ont saisi de nombreux documents à l'usine Jonquière.

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Rio Tinto Alcan (RTA) et Environnement Canada se donnent encore 15 jours pour établir un protocole d'entente afin de déterminer les documents que le ministère pourra conserver et consulter en lien avec deux déversements d'une substance nocive dans la rivière Saguenay.

Hier matin, devant le juge Raymond W. Pronovost, de la Cour supérieure du Québec, les avocats des deux parties, Me François Bouchard (RTA) et Me Guillaume Lemay (Environnement Canada), ont fait savoir qu'ils poursuivront les discussions afin de s'entendre d'ici le 30 octobre.

Le 1er septembre dernier, des équipes d'Environnement Canada et de la Gendarmerie royale du Canada ont saisi de nombreux documents à l'usine Jonquière. Dans la dénonciation, RTA s'est fait reprocher d'avoir rejeté ou permis l'immersion d'environ 1584 mètres cubes d'effluent présentant un pH supérieur à 9,5 sur une période de 24 heures le 20 juillet. Le déversement s'est fait dans un lieu où on risque que la substance puisse se retrouver dans les eaux de la rivière Saguenay, ce qui contrevient au paragraphe 36 (3) de la Loi sur les pêches.

Et le ministère enquête aussi sur un autre déversement d'environ 1000 mètres cubes survenu en octobre 2012.

Lors de la perquisition, huit boîtes de documents et des clefs USB ont été saisies.

Dans sa requête, RTA invoque le fait qu'elle n'a pas eu l'occasion d'avoir copie de l'ensemble du mandat de perquisition ni des documents papier, disques durs et autres supports électroniques saisis.

« Nous voulons vous suggérer un délai jusqu'au 30 octobre pour établir un protocole d'entente. Nous pourrions déterminer les documents que pourrait analyser Environnement Canada. Nous pourrions faire des copies de cette documentation », mentionne Me François Bouchard.

« Nous pensons qu'il existe des documents confidentiels parmi ceux qui ont été saisis et qui n'ont aucun lien avec les événements reprochés. C'est la raison pour laquelle nous voulons poursuivre les discussions », a mentionné Me Bouchard.

Les boîtes de documents ont donc été confiées au shérif du Palais de justice de Chicoutimi. Tout demeure sous scellé jusqu'à la décision du tribunal.

Les parties ont convenu de s'entendre d'ici le 30 octobre. Par la suite, elles contacteront le juge Pronovost afin de fixer une date d'audition et déterminer la suite des procédures.

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