La liberté d'Yves Martin réclamée

Le face-à-face du rang Saint-Paul a eu des... (Archives Le Quotidien, Michel Tremblay)

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Le face-à-face du rang Saint-Paul a eu des conséquences funestes pour une petite famille de Saint-David de Falardeau.

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Le criminaliste Jean-Marc Fradette réclame la libération d'Yves Martin, parce que le juge Michel Boudreault a demandé des informations supplémentaires sur la signalisation du rang Saint-Paul, une démarche contraire aux procédures.

Le Quotidien a révélé dans ses éditions de vendredi et de samedi que la Couronne possédait de nouveaux éléments dans cette affaire.

Hier, huit jours après avoir appris ces nouvelles révélations, Me Fradette a décidé d'agir et a déposé une requête en Cour supérieure.

Le soir du 1er août dernier, son client a été impliqué dans un accident de la route dans le rang Saint-Paul enlevant la vie à Mathieu Perron, Vanessa Tremblay-Viger et leur garçon Patrick. Martin fait face à des accusations de conduite dangereuse, de négligence criminelle et de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort.

Le Quotidien a obtenu une copie de la requête déposée par l'avocat en défense au greffe de la Cour supérieure à Chicoutimi, hier. La requête demande l'émission d'un bref d'Habeas corpus (vérifier la légalité de la détention d'un détenu) avec certiorari ancillaire (recours extraordinaire).

« Le requérant-accusé soumet que le seul remède approprié à la violation des droits prévus aux articles 7,9 et 11 de la Charte canadienne des droites et libertés est la remise en liberté immédiate et est en droit de demander à la Cour supérieure de faire contrôler, par l'Habeas corpus, la légalité de sa détention et d'obtenir, le cas échéant, sa libération », écrit l'avocat en défense.

Les trois articles cités par l'avocat en défense précise que tout inculpé ne peut être privé sans juste cause d'une mise en liberté (11), que chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne et que ça ne peut porter atteinte à ce droit qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale (7) et que chacun a droit à la protection contre la détention ou l'emprisonnement arbitraire (9).

Avec le dépôt de la requête, on apprend que le dossier d'Yves Martin a pris une autre tournure lorsque l'avocate de la Couronne, Me Marie-Josée Hamelin-Gagnon, a appris que le juge Boudreault, de la Cour du Québec, s'était adressé directement à un policier pour obtenir des informations sur la configuration du rang Saint-Paul. Il voulait notamment connaître la longueur exacte du rang (8,2 km) et s'il y avait des pointillés sur la ligne jaune à certains endroits (pas le cas).

Les demandes du juge sont survenues lors d'un exercice d'incendie au Palais de justice, le mercredi 16 septembre dernier (la veille de la décision du juge). Le magistrat a rencontré un policier et lui a demandé de vérifier certaines informations sur les lieux de l'accident mortel.

L'agent a transféré les demandes au technicien en scène d'accident. Celui-ci est retourné sur les lieux et a fait les constatations nécessaires. Il a ensuite laissé les informations sur la boîte vocale du policier. Ce dernier a transmis les détails au bureau du juge Boudreault.

Le lendemain, le 17 septembre, le magistrat a rendu sa décision et a ordonné la détention d'Yves Martin. Ce n'est que quelques heures plus tard que la Couronne aurait été avisée des événements survenus la veille.

Il reste à voir quelle décision le juge de la Cour supérieure rendra à la suite de ces révélations.

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