Novelis perd devant Gaz Métropolitain

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

La société Novelis a été déboutée le 14 août dernier devant la Régie de l'énergie du Québec à la suite d'une réclamation d'une somme de 382 000 $ qu'elle souhaitait obtenir de la part de Gaz Métropolitain.

Novelis contestait l'application par Gaz Métro d'un article établissant le calcul de l'allègement de la facture des obligations minimales annuelles (OMA) de transport pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014.

Afin d'exploiter l'Usine Saguenay, Novelis devient cliente de Gaz Métro le 6 janvier 2005. Avant cette date, l'usine faisait partie des actifs d'Alcan. En avril 2012, Novelis annonce la fermeture de son usine, une nouvelle largement diffusée. Après la fermeture, Novelis continue de consommer du gaz naturel pour chauffer le bâtiment l'hiver. Le 2 décembre 2013, Gaz Métro facture 297 376 $ au titre des OMA pour 2012-2013.

Parmi les allégations de Novelis, l'entreprise soutient, entre autres, que la méthode de calcul pour établir l'allègement de la facture des OMA de transport appliquée par Gaz Métro n'a jamais été approuvée par la Régie de l'énergie, que le terme «client» utilisé dans le règlement commande à Gaz Métro de tenir compte d'un client spéfique sur le coût du transport aux fins de la détermination de l'allègement.

Dans sa décision, la Régie retient de la preuve qu'au moment des faits en ligne, Novelis était lié par un contrat de vente de gaz naturel, service continu à grand débit stable. Ce contrat a été renouvelé à quatre reprises au fil des années. La Régie est d'avis que la méthode permettant d'établir l'allègement de la facture des OMA de transport ne peut être personnalisée à chaque client puisqu'il est impossible pour Gaz Métro, dans la très grande majorité des cas, d'identifier précisément l'impact du profil de consommation spécifique d'un client sur le coût de transport aux fins de la détermination de l'allègement.

dvilleneuve@lequotidien.com

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