Redécoupage des districts électoraux à Saguenay

Le nombre de conseillers passerait de 19 à 15

Le nombre de conseillers municipaux diminuerait de 19... ((Archives Le Quotidien))

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Le nombre de conseillers municipaux diminuerait de 19 à 15 à Saguenay lors des prochaines élections municipales. Les arrondissements de Chicoutimi et Jonquière passeraient ainsi de huit à six districts chacun, tandis que celui de La Baie, qui inclurait dorénavant la majorité de Laterrière, en conserverait trois.

(Archives Le Quotidien)

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Le nombre de conseillers municipaux diminuerait de 19 à 15 à Saguenay lors des prochaines élections municipales. Les arrondissements de Chicoutimi et Jonquière passeraient ainsi de huit à six districts chacun, tandis que celui de La Baie, qui inclurait dorénavant la majorité de Laterrière, en conserverait trois.

Saguenay présentera lundi midi lors du conseil municipal un projet de loi privé à cet effet. Le projet de loi dont Le Quotidien a obtenu copie demande au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire de modifier le décret de constitution de Saguenay adopté le 11 juillet 2001. Ces modifications entreraient en vigueur lors des prochaines élections municipales qui auront lieu le 5 novembre 2017.

Le but de cette demande est de faire «que les arrondissements soient divisés de manière à ce que le nombre d'électeurs par district respecte les critères de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités [LERM]» et vise une «représentativité proportionnée», souligne-t-on dans le projet de résolution.

La LERM prévoit qu'un écart de plus ou moins 15% du nombre d'électeurs entre chaque district électoral est acceptable par rapport à la moyenne par district de la municipalité. Or, des disparités importantes du nombre d'électeurs entre les districts existent actuellement à Saguenay (voir encadré).

ARRONDISSEMENTS

Le projet de loi privé à l'ordre du jour du conseil municipal lundi propose une refonte des limites des trois arrondissements, sans aborder celle des districts électoraux.

L'arrondissement de Jonquière, passant de huit à six conseillers, conserverait les mêmes limites et le même nombre d'électeurs.

Celui de Chicoutimi, passant aussi de huit à six élus, serait amputé d'une bonne partie de son territoire au profit de La Baie, qui gagnerait ainsi 5677 électeurs.

L'arrondissement baieriverain, qui conserverait trois conseillers municipaux, gagnerait la majorité de Laterrière, le secteur du boulevard Saint-Jean-Baptiste, ainsi que la portion du boulevard Talbot, en direction sud, à partir du chemin de fer Roberval-Saguenay.

PROJET

Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, avait déjà fait part en décembre de son intention de faire passer le nombre de conseillers municipaux de 19 à 12 en vue des élections de 2017. Il évoquait alors que la diminution du nombre de conseillers permettrait de réaliser des économies sans nuire au fonctionnement de la municipalité.

En 2011, il soutenait plutôt que la diminution du nombre d'élus entraînerait une augmentation du nombre de fonctionnaires en raison de l'augmentation de la charge de travail des conseillers.

La LERM spécifie qu'une municipalité de la taille de Saguenay doit avoir au moins 14 conseillers municipaux ou 24 au maximum. Ce règlement ne s'applique toutefois pas à Saguenay, puisque son nombre d'élus est fixé à l'intérieur de son décret de constitution.

Le maire Jean Tremblay n'a pas retourné l'appel du Quotidien hier au sujet de ce dossier.

19 DISTRICTS ÉLECTORAUX (ACTUELLEMENT)

Nb. d'électeurs Nb. de districts Moyenne par nb. de districts

Jonquière 48 018 8 6002

Chicoutimi 53 546 8 6693

La Baie 14 812 3 4937

15 DISTRICTS ÉLECTORAUX (PROJETÉ POUR 2017)

Nb. d'électeurs Nb. de districts Moyenne par nb. de districts

Jonquière 48 018 6 8003

Chicoutimi 47 869 6 7978

La Baie 20 489 3 6829

Source: Documents produits par Saguenay accompagnant le projet de loi privé

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