La cour d'appel refuse la requête du maire

Une autre victoire pour l'ERD

«La ville de Saguenay doit se conformer à... (Photo le Quotidien, Rocket Lavoie)

Agrandir

«La ville de Saguenay doit se conformer à la décision du tribunal. Nous allons recevoir notre budget, et ce rétroactivement au 1er janvier 2015. Nous devrions avoir droit aussi à tout ce dont nous avons besoin pour fonctionner», croit Josée Néron.

Photo le Quotidien, Rocket Lavoie

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Les membres de l'Équipe du renouveau démocratique (ERD) remportent une autre victoire contre Saguenay. La Cour d'appel du Québec rejette la requête en suspension de l'exécution provisoire du maire Jean Tremblay. Le cabinet politique du parti d'opposition pourra donc être reformé.

Hier matin, la juge Dominique Bélanger, de la Cour d'appel du Québec, a confirmé la décision du magistrat de première instance, le juge Pierre Bellavance, de la Cour supérieure.

Au début du mois de juillet, le juge Bellavance a rendu une décision qui a créé une onde de choc à la séance du conseil municipal de Saguenay. Il confirmait que Josée Néron était la conseillère désignée de l'ERD et était la seule à pouvoir embaucher ou congédier le personnel de son cabinet politique. Et surtout, l'ERD avait droit à un cabinet politique.

Il faut se souvenir qu'au début du mois de janvier 2015, le maire Tremblay avait pris la décision d'abolir le budget de 182 500$ alloué à l'ERD pour l'embauche du personnel politique de la formation d'opposition du conseil municipal. Le maire avait prétendu que les contrats étaient renouvelables annuellement et qu'à la suite du démantèlement de son propre cabinet politique, il était en droit d'annuler le budget de l'opposition.

Réagissant à la décision de la Cour supérieure du Québec, Saguenay avait porté le dossier devant la Cour d'appel afin de suspendre l'exécution provisoire de la décision. La ville prétendait notamment que la mesure lui coûterait plus de 1,8 million de dollars, étant donné que le maire devrait reformer son cabinet.

Mais la Cour d'appel du Québec rejette les arguments de Saguenay et confirme la décision de première instance.

La juge Bélanger écrit notamment que Saguenay ne démontre pas la faiblesse apparente du premier jugement, estime qu'il y a un risque de préjudice sérieux pour l'ERD si l'exécution provisoire est maintenue et que l'opposition écoperait de la balance des inconvénients. De plus, la ville n'a pas démontré à la juge de la Cour d'appel du Québec qu'elle n'avait pas les moyens de rétablir le budget de l'opposition.

se réapproprier le pouvoir

«La ville de Saguenay doit se conformer à la décision du tribunal. Nous allons recevoir notre budget, et ce rétroactivement au 1er janvier 2015. Nous devrions avoir droit aussi à tout ce dont nous avons besoin pour fonctionner», croit Josée Néron.

«Au-delà des budgets, ce que nous souhaitons, ce n'est pas uniquement un changement de ton au conseil municipal, mais un changement d'attitude. Nous voulons pouvoir discuter des dossiers de la municipalité en groupe. Les membres de l'opposition doivent faire partie des débats. Saguenay doit s'ouvrir davantage», ajoute Mme Néron.

Cette dernière espère que les élus à la table du conseil municipal voudront aussi changer les choses, afin de se réapproprier les pouvoirs qui devraient normalement être dévolus à ceux qui ont été élus et choisis par les citoyens lors de l'élection.

«Depuis la mise en place des règlements en 2002, les pouvoirs qui demeurent dans les mains de tous les élus sont minces. Il faut revoir les choses et avoir une gestion serrée afin d'être représentative des citoyens. On se doit d'avoir les pouvoirs nécessaires pour réaliser le mandat que les citoyens nous ont confié», a résumé la conseillère municipale.

Le président par intérim de l'ERD, Aurélien Leclerc, se réjouit de la décision de la Cour d'appel du Québec.

«La Cour d'appel oblige la ville à respecter la décision de la Cour supérieure du Québec. Nous devrions récupérer tout ce que nous avions. Et c'est une autre défaite pour le maire», a-t-il mentionné.

L'avocat de Saguenay, Me Pierre Mazurette a mentionné qu'il ne commentait pas les dossiers de ses clients. Il n'a pas été possible de joindre le maire Tremblay.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer