Cour d'appel

Le maire Tremblay essuie un autre revers

La Cour d'appel du Québec a en effet... ((Archives Le Quotidien))

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La Cour d'appel du Québec a en effet rejeté la requête du maire Jean Tremblay.

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Les membres de l'Équipe du renouveau démocratique (ERD) remportent une autre victoire contre Saguenay.

La Cour d'appel du Québec a en effet rejeté la requête du maire Jean Tremblay. Le cabinet politique du parti d'opposition pourra ainsi être reformé.Jeudi matin, la juge Dominique Bélanger, de la Cour du Québec, a confirmé la décision du magistrat de première instance, le juge Pierre Bellavance, de la Cour supérieure du Québec.Au début du mois de juillet, le juge Bellavance rendait une décision qui a engendré une onde de choc à la séance du conseil municipal de Saguenay. Il confirmait que Josée Néron était la conseillère désignée de l'ERD et était la seule à pouvoir décider d'embaucher ou de congédier le personnel de son cabinet politique. Et surtout que l'ERD avait droit à un cabinet politique.Il faut se souvenir qu'au début du mois de janvier 2015, le maire Tremblay a pris la décision d'abolir le budget de 182 500 $ alloué à l'ERD pour l'embauche du personnel politique de la formation d'opposition du conseil municipal. Le maire avait prétendu que les contrats étaient renouvelables annuellement et qu'à la suite du démantèlement de son propre cabinet politique, il était en droit d'annuler le budget de l'opposition.Malgré la décision de la Cour supérieure du Québec, Saguenay avait porté le dossier à la Cour d'appel du Québec. La ville prétendait notamment que la mesure lui coûterait plus de 1,8 million de dollars, étant donné que le maire devrait reformer son cabinet.Mais la Cour d'appel du Québec rejette les arguments de Saguenay et confirme la décision de première instance.« La Ville de Saguenay doit se conformer à la décision du tribunal. Nous allons recevoir notre budget, et ce rétroactivement au 1er janvier 2015. Nous devrions avoir droit aussi à tout ce dont nous avons besoin pour fonctionner », croit Josée Néron.« Au-delà des budgets, ce que nous souhaitons n'est pas uniquement un changement de ton au conseil municipal, mais un changement d'attitude. Nous voulons pouvoir discuter des dossiers de la municipalité en groupe. Les membres de l'opposition doivent faire partie des débats. Saguenay doit s'ouvrir davantage », ajoute Mme Néron.Cette dernière espère que les élus à la table du conseil municipal voudront aussi changer les choses, afin de s'approprier les pouvoirs qui devraient normalement être dévolus à ceux qui ont été élus et choisis par les citoyens lors de l'élection.« Depuis la mise en place des règlements en 2002, les pouvoirs qui demeurent dans les mains de tous les élus sont minces. Il faut revoir les choses et avoir une gestion serrée afin d'être représentatifs des citoyens. On se doit d'avoir les pouvoirs nécessaires pour réaliser le mandat que les citoyens nous ont confié », a résumé la conseillère municipale.Du côté du président par intérim de l'ERD, Aurélien Leclerc, il se réjouit de la décision de la Cour d'appel du Québec.« La Cour d'appel oblige la ville à respecter la décision de la Cour supérieure du Québec. Nous devrions récupérer tout ce que nous avions. Et c'est une autre défaite pour le maire », a-t-il mentionné.L'avocat de Saguenay, Me Pierre Mazurette a mentionné qu'il ne commentait pas les dossiers de ses clients. Il a été impossible de joindre le maire Tremblay.

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