Divulgation des preuves dans les dossiers de conduite en état d'ébriété

Les criminalistes crient victoire

Me Jean-Marc Fradette estime qu'il s'agit d'une victoire... ((Archives Le Quotidien))

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Me Jean-Marc Fradette estime qu'il s'agit d'une victoire importante pour les accusés de conduite avec les facultés affaiblies.

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Les criminalistes du Saguenay-Lac-Saint-Jean pourraient obtenir certaines informations relatives à la mémoire et à l'entretien des appareils de détection d'alcool dans le sang (RBT-IV). Les avocats de la défense crient victoire, leur deuxième en quelques mois, dans leur stratégie de défense pour les conduites avec les facultés affaiblies.

La décision de la juge Micheline Paradis, de la Cour du Québec, ordonne à la Couronne d'informer, par écrit, les requérants-accusés et le Tribunal de chacun des éléments demandés dans les requêtes en divulgation de preuve additionnelle, et ce dans chacun des dossiers. La Couronne doit dire si elle en reconnaît l'existence et le contrôle ou si elle en nie l'existence ou si les documents sont en possession de tiers ou si les documents en questions sont visés par un privilège. La Couronne devra faire les recherches nécessaires pour s'assurer de l'existence ou non de ces éléments.

«Il s'agit effectivement d'une victoire importante. La juge rend un jugement assez cinglant à l'endroit du DPCP. Ce jugement est encore plus dur que le premier (celui du juge Pierre Simard)", soutient Me Jean-Marc Fradette.

La juge Paradis écrit: «Le DPCP ne peut rejeter du revers de la main et traiter avec désinvolture les demandes de divulgation supplémentaire de preuve faites par les défendeurs. La poursuivante ne peut se contenter de répondre qu'elle ignore les éléments demandés, tout en affirmant d'autre part ne pas faire le moindre effort pour s'informer de leur existence et pertinence.»

Cette décision permettra aux accusés d'obtenir une véritable défense, de dire Me Fradette. Par le passé, des accusés ont dû se résoudre à plaider coupable faute d'avoir les moyens de poursuivre une longue et difficile défense et de recherche dans leur dossier.

Me Dominic Bouchard se réjouit lui aussi de la décision.

«Un message clair est lancé. La Couronne doit arrêter de jouer au chat et à la souris et de nier les évidences. À partir du moment où les informations existent, la juge leur rappelle leur rôle et leur ordonne de fouiller les informations et de rencontrer les enquêteurs afin de savoir ce qui existe», précise Me Bouchard.

«Et la Couronne fait amende honorable. Elle va fournir l'information pour les causes entendues à Roberval, mais aussi à Alma et à Chicoutimi. Un policier sera identifié dans les districts afin de remettre ces informations. Ça va faire avancer les dossiers», conclut Me Bouchard.

Me Claudine Roy apporte quelques bémols aux propos des criminalistes.

«La décision de la Cour vaut pour la région uniquement. Nous souhaitons que la défense dépose une requête amendée de ce qu'elle veut avoir, ce dont elle a besoin, car certaines informations ont déjà été fournies. Nous nous engageons à vérifier l'existence des informations, mais nous allons continuer à en nier la pertinence pour la présentation de la défense, car si ce n'est pas pertinent, nous n'avons pas à la donner», note Me Roy.

Restera ensuite à débattre du dévoilement des informations.

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