Redécoupage des districts électoraux

Du pain sur la planche

Le temps presse dans le dossier du redécoupage... ((Archives Le Quotidien))

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Le temps presse dans le dossier du redécoupage de la carte électorale à Saguenay.

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Mélyssa Gagnon
Mélyssa Gagnon
Le Quotidien

Le temps presse dans le dossier du redécoupage de la carte électorale à Saguenay.

L'administration municipale n'a pas encore commencé les travaux qui mèneront au retranchement de plusieurs districts. Pourtant, des modifications législatives doivent être adoptées dès cette année, en vue des élections de 2017.

On sait que le maire Jean Tremblay a annoncé, en décembre dernier, son intention de réduire le nombre de conseillers municipaux de 19 à 12 dans le but de réaliser des économies. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) stipule que les villes dont la population se situe entre 100 000 et 250 000 habitants doivent compter un nombre minimal de 14 et un nombre maximal de 24 districts. Cependant, cette règle ne s'applique pas à Saguenay, où le nombre d'élus est fixé dans le décret constitutif de la Ville, adopté en 2001. La réduction proposée nécessite donc la modification du décret par voie législative.

«Dans la perspective où la réduction du nombre de districts s'appliquerait aux fins des élections municipales de 2017 et que la division en districts électoraux doit s'effectuer à compter du 1er janvier 2016, les modifications législatives devraient être adoptées au cours de l'année 2015», confirme la porte-parole du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT), Émilie Lord. Elle ajoute que la demande de la Ville doit être accompagnée d'une résolution du conseil et des documents justificatifs.

Plusieurs étapes

Une série d'étapes doivent être franchies avant l'adoption officielle de la nouvelle carte électorale par voie de règlement. La Ville doit notamment publier un avis faisant la nomenclature du projet dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité. Cette publication doit contenir le nombre d'électeurs compris dans chaque district proposé et être accompagnée d'un croquis.

La Ville n'a pas l'obligation légale de consulter la population lorsqu'elle souhaite réduire la taille de son conseil.

«Une démarche d'information et de consultation est souhaitable en raison du rôle et des responsabilités des élus municipaux envers la population et puisqu'il s'agit d'un élément fondamental de la représentation politique. Aux fins de l'analyse d'une demande de réduction, le ministère souhaite connaître cette démarche et ses résultats», fait valoir Émilie Lord.

Les électeurs peuvent faire connaître leur opposition à l'étape de l'avis public portant sur le projet de règlement. Si 500 personnes s'y opposent, la Ville doit tenir une assemblée publique présidée par le maire et impliquant la majorité des membres du conseil. Notons que les coûts relatifs au redécoupage de la carte électorale sont à la charge de la municipalité.

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