Interdit de publication dans le dossier de Bernard Noël

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Bernard Noël, conseiller

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(QUÉBEC) La Commission municipale du Québec interdit aux médias de diffuser les raisons pour lesquelles Bernard Noël et Jean Tremblay souhaitent une ordonnance de non-publication, dans le cadre de l'enquête portant sur le voyage à Nice du conseiller jonquiérois.

Tout au long de la journée de vendredi, dans les bureaux de la CMQ à Québec, les avocats de Bernard Noël (Me Pierre Mazurette), de Jean Tremblay (Me Richard Bergeron), de la CMQ (Me Marc-André Lechasseur) et du consortium des médias de TVA, Radio-Canada, La Presse et Le Quotidien (Me Christian Trépanier) ont débattu devant les juges Thierry Usclat et France Thériault, de la pertinence d'établir une ordonnance de non-publication des arguments défendus par les parties dans ce litige.

On sait que la CMQ entendra éventuellement le conseiller Bernard Noël afin d'en savoir davantage sur le voyage effectué à Nice afin d'assister au Tour de France. M. Noël était alors président de la Coupe des Nations.

En fin d'après-midi, les juges Usclat et Thériault ont statué sur les demandes des procureurs des élus. Ceux-ci croient que la divulgation des informations pourraient nuire à la bonne administration de la justice et pourraient créer des préjudices sérieux à leur client.

// Plus de détails à venir

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