Négociations sur la certification FSC

Québec s'attend à un coup de force des Cris

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Le Quotidien a contacté en début de semaine le cabinet du ministre des Forêts, Laurent Lessard, afin de savoir pourquoi la direction régionale du ministère mettait en garde les détenteurs d'approvisionnements.

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Le gouvernement du Québec se prépare à un coup de force du Grand conseil des Cris dans la négociation sur le litige territorial ayant conduit à la perte de la certification FSC de Résolu. Il avertit donc les détenteurs de garanties d'approvisionnement de l'unité de gestion 2251 de préparer un scénario de remplacement pour le programme de récolte printanière.

Au cours des derniers jours, la direction régionale du ministère des Forêts et de la Faune a contacté les entreprises Industries Thomas-Louis Tremblay (ITLT), Résolu et Chantier-Chibougamau pour leur donner des consignes quant à la possibilité d'une suspension des opérations forestière dans ce secteur.

Le Quotidien a contacté en début de semaine le cabinet du ministre des Forêts, Laurent Lessard, afin de savoir pourquoi la direction régionale du ministère mettait en garde les détenteurs d'approvisionnements. L'attaché de presse du ministre, Mathieu Gaudreault, a indiqué que le gouvernement ne faisait qu'informer les partenaires dans ce dossier.

Ce dernier a réitéré que les discussions se poursuivaient en présence du négociateur gouvernemental, Me Lucien Bouchard, et ne s'est pas avancé sur le contenu ou le ton de ces négociations. Il se trouve que d'autres personnes bien au fait du dossier ont confirmé au Quotidien, au cours des dernières heures, que la négociation était particulièrement ardue en raison de la complexité du litige. Selon ce que Le Quotidien a appris, les Cris songent à demander une injonction pour réduire au silence la machinerie sur le territoire en question.

Revendications cries

Dans cette affaire, le Grand conseil des Cris a obtenu gain de cause auprès du tribunal international d'appel qui entend les litiges en matière de certification FSC. C'est ainsi que «l'Accréditation services international» en est arrivé à la conclusion que les Cris n'avaient pas été en mesure de donner un «consentement libre et informé» à ce qu'il y ait de la récolte forestière sur une partie de leur territoire.

Le tribunal d'appel renversait ainsi une décision de l'auditeur Rain Forest Alliance qui avait établi que le requérant Résolu n'était pas en cause dans cette affaire qui relevait effectivement du gouvernement du Québec.

Le litige est particulièrement complexe et se joue sur une trame de fond de revendication territoriale crie et non d'un problème de protection du caribou forestier. Depuis la signature de la Convention de la Baie-James en 1976, les Cris maintiennent une revendication territoriale pour 13 aires de trappe situées à l'est de la ligne de partage des eaux qui constitue la frontière du territoire conventionné.

En février 2002, le gouvernement du Québec signe une nouvelle entente avec les Cris connue sous le nom de la Paix des braves. Dans cette entente, Québec et les Cris conviennent de revenir sur l'affaire des 13 aires de trappe du groupe de Mistissini.

«Étant donné que Mistissini a, depuis les négociations de la CBJNQ et de façon continue depuis sa signature, présenté une revendication relative aux territoires de chasse de Mistissini s'étendant à l'est de la ligne de partage des eaux, le Québec, dans un délai de six (6) mois suivant la signature de la présente entente, établira avec les parties concernées un processus visant le règlement de cette revendication», stipule le document officiel paraphé à l'époque.

Quelques mois plus tard, les Cris et Québec paraphent une nouvelle entente portant le nom de Baril-Moses. Cette entente dite administrative établit que certaines dispositions de la Paix des braves, principalement en matière forestière, s'appliqueront sur le territoire situé à l'est de la ligne de séparation des eaux qui regroupe les 13 aires de trappe.

Ce qui signifie que les coupes en mosaïques prescrites dans la Paix des braves seront, selon la compréhension des Cris, celles déployées sur le territoire litigieux. Les Cris préconisent ces coupes forestières aux coupes écosystémiques malgré le fait qu'elles sont plus dommageables pour la protection du caribou forestier.

Depuis 2010, le gouvernement du Québec a modifié son approche et imposé pour cette zone les coupes écosystémiques selon les paramètres des modifications législatives de l'époque. Depuis, Québec continue de prescrire les coupes écosystémiques et ne consulte pas les Cris puisqu'il évalue que l'entente Baril-Moses ne confirme pas qu'il s'agit d'un territoire cri, mais uniquement une entente administrative.

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