Prière au conseil

Saguenay perd en Cour suprême

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Cette scène ne pourra plus se produire avant le début des délibérations des séances du conseil municipal de Saguenay.

(Archives Le Quotidien)

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Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, essuie un important revers et perd sa longue bataille juridique. Les juges de la Cour suprême du Canada (CSC) interdisent dorénavant de réciter la prière avant les séances du conseil municipal de Saguenay, car elle contrevient au principe de neutralité.

Par contre, les juges ne se prononcent pas explicitement sur le retrait des symboles religieux de l'hôtel de ville de Chicoutimi (statue du Sacré-Coeur) et de l'édifice municipal de La Baie (crucifix).

La décision a été rendue mercredi matin à Ottawa et met un terme à une longue saga de huit années. La CSC redonne raison au jugement du Tribunal des droits de la personne, le premier à se prononcer sur l'affaire en 2011, et rejette la décision rendue en 2013 par la Cour d'appel du Québec. Le plus haut tribunal précise que Saguenay devra payer plus de 35 000$ au plaignant, Alain Simoneau, en dommages et intérêts.

La bataille juridique a été lancée en 2006 lorsque deux citoyens de Saguenay, Christian Joncas et Alain Simoneau (ensuite appuyés par le Mouvement laïque québécois), ont demandé au maire Jean Tremblay d'arrêter la prière avant la séance du conseil.

Dans le jugement de 53 pages, la Cour suprême du Canada écrit que l'État ne peut se livrer sciemment à une profession de foi ou agir de façon à adopter ou favoriser une perspective religieuse au détriment d'une autre.

«Par la récitation de la prière en litige lors des séances publiques de délibérations du conseil municipal, les intimés (Saguenay) adhèrent sciemment à certaines croyances religieuses à l'exclusion des autres. Ce faisant, ils contreviennent à l'obligation de neutralité qui incombe à l'État. L'atteinte discriminatoire envers M. Simoneau est étayée par la preuve retenue par le Tribunal (des droits de la personne)», écrit le juge Clément Gascon.

Plus loin dans la décision, un autre juge, Louis Lebel, précise que l'évolution de la société canadienne a engendré une conception de la neutralité suivant laquelle l'État ne doit pas s'ingérer dans le domaine de la religion et des croyances.

«L'État doit plutôt demeurer neutre à cet égard. Cette neutralité exige qu'il ne favorise ni ne défavorise aucune croyance, pas plus du reste que l'incroyance. Elle requiert de l'État qu'il s'abstienne de prendre position et évite ainsi d'adhérer à une croyance particulière», mentionne-t-il.

Lors de l'audition d'octobre dernier, Saguenay avait fait valoir aux juges que la prière à la ville était valide étant donné qu'elle est similaire à celle récitée à la Chambre des communes.

Mais la CSC ne voit pas l'affaire du même oeil. L'argument ne peut être retenu, car les juges n'ont aucune preuve sur l'objet de la prière de la Chambre des communes, que les circonstances entourant la récitation des deux prières diffèrent et qu'il est possible que la prière de la Chambre des communes soit soumise au privilège parlementaire. La Cour ne pouvait en tenir compte pour valider la prière à Saguenay.

Il n'a pas été possible d'obtenir les commentaires du maire Tremblay, celui-ci réservant ses propos dans une conférence de presse prévue ce matin.

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