Même si le projet de loi 28 n'est pas encore adopté

La CS relève ses tarifs de garde

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Malgré le fait que le projet 28 pour la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 n'ait pas été encore adopté par l'Assemblée nationale, la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay a décidé de mettre en application le relèvement des frais de ses 22 services de garde.

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

Malgré le fait que le projet 28 pour la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 n'ait pas été encore adopté par l'Assemblée nationale, la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay a décidé de mettre en application le relèvement des frais de ses 22 services de garde.

Ainsi, depuis le 1er avril, les parents de 2300 élèves utilisateurs du service de garde régulier voient le tarif augmenter de 7,30$ à 8$ tandis que les 5000 autres qui en font un usage sporadique voient le tarif augmenter de 4,50$ à 6$ par jour.

Selon Christine Tremblay, directrice générale de la commission scolaire, il est connu depuis juin 2014 que les frais de garde en milieu scolaire augmenteront, sauf que ce n'est que le vendredi 27 mars dernier à 15 h 51 que la commission scolaire a reçu une missive du ministère de l'Éducation à l'effet que l'application de la hausse pouvait être compromise du fait que le projet de loi 28 n'avait pas été adopté.

À la suite de consultations tenues avec la Fédération des commissions scolaires le lundi suivant, la CS des Rives-du-Saguenay a décidé d'appliquer dès le 1er avril la nouvelle tarification. «Si le projet de loi n'est adopté que le 20 avril, on fera un crédit de 70 cents par jour aux parents concernés. Il n'est pas question pour nous de demander de l'argent aux parents sans qu'il n'y ait de justifications légales», précise Mme Tremblay.

Elle a ajouté que la décision a été prise d'imposer la hausse tout de suite par les complications et les coûts administratifs qui auraient été occasionnés par un report de la hausse. Elle a mentionné que ce ne sont pas toutes les commissions scolaires qui ont décidé d'agir ainsi. À la Commission scolaire de Montréal, le report de la hausse aurait exigé trois semaines de travail.

En vertu de la nouvelle tarification, Mme Tremblay a mentionné que ce sont les parents utilisant les services sur une base sporadique qui subiront la plus importante hausse puisque la tarification sera établie à 4$ de l'heure avec un maximum de 20$ par jour pour l'utilisation le matin, le midi et l'après-midi. Sans cet ajustement, les utilisateurs réguliers auraient été désavantagés en terme d'équité d'autant plus que ces frais de garde sont gelés depuis au moins douze ans. Précisons que les utilisateurs du service sur une base sporadiques ne font pas l'objet de subventions.

Mme Tremblay tient à rappeler que, malgré les hausses des frais de garde imposés aux parents, les commissions scolaires ne toucheront aucun revenu supplémentaire puisque les sommes qu'elles percevront seront récupérées par Québec sous forme de coupures de subventions, ce qui revient à reprendre d'une main ce qui est donné par l'autre.

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